DES RABASSINS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI

DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEU Monsieur [X] [A] [Z] Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 10 avril 2026 Demandeur : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Patrick

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté son syndic en exercice, le cabinet CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

société MINCO RG n°24/1937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

1946 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY- MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Patrick

SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0630 RG 24/51478 DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David

Anissa FIRAH la SELARL TRASSARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

Assignation du : 02 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [N] [V] [E] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Jean-David

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de

ASSURECUREUIL PIERRE,,prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 388 080 335 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David