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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
66335ba7c0d3e3fe99cae303
2 février 2024
ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise ALDI MARCHE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Patrick
65b2b26ffd6229a4e58a22f5
19 janvier 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE :
Référés
695eb0c1cdc6046d478aa56f
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z52M SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
66335be7c0d3e3fe99cae6d7
16 avril 2024
4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 juillet 2024
ARIBI Me Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
Service des référés
668596d91d2b47a9d8cc0ea3
3 juillet 2024
DEMANDERESSE La S.A.R.L.
Chambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
[D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia
66216058c8ec436236de9869
9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA
686c0db0dd7001754d61afcb
4 juillet 2025
NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.
669e9fabe2a18bd08ce3e302
16 juillet 2024
[T] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Représenté par son syndic
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS
Chambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
De ce fait, la facture afférente ne pourra aucunement éclairer tant la partie demanderesse que le Tribunal sur l’évaluation du préjudice allégué.
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick
Première Chambre
680008fa02ef4af389610115
10 avril 2025
la société SABIMO, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 385 185 517 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS
66fef95f172da17169ec25b0
3 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick
Chambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb9
3 juillet 2025
sera donc déclaré recevable, étant précisé que ledit incident ne porte pas sur l’intérêt à agir, mais sur la qualité à agir de la demanderesse.
GNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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23 janvier 2024
08977 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VU76 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] 1110 Chemin des plâterières 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE
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