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40 résultats pour « Patrick FEROT DÉFENDERESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

66335ba7c0d3e3fe99cae303

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise ALDI MARCHE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Patrick

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26ffd6229a4e58a22f5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE :

Source officielle
TJ

Référés

695eb0c1cdc6046d478aa56f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z52M SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

66335be7c0d3e3fe99cae6d7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2129

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ARIBI Me Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d91d2b47a9d8cc0ea3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af4c0d3e3fe99cada49

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA

Source officielle
TJ

Jex

686c0db0dd7001754d61afcb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

669e9fabe2a18bd08ce3e302

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

De ce fait, la facture afférente ne pourra aucunement éclairer tant la partie demanderesse que le Tribunal sur l’évaluation du préjudice allégué.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335afbc0d3e3fe99cadb05

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick

Source officielle
TJ

Première Chambre

680008fa02ef4af389610115

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la société SABIMO, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 385 185 517 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sera donc déclaré recevable, étant précisé que ledit incident ne porte pas sur l’intérêt à agir, mais sur la qualité à agir de la demanderesse.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650cccc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

08977 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VU76 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] 1110 Chemin des plâterières 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

Source officielle

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