TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis Braille 84300 CAVAILLON représentée par Me Patrick

DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105

N° RG 20/04984 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UPOH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [F] [H] C/ [J] [V] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Aurélie LLAMAS Me Patricia MISSIAEN Ministère

copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL Me Christophe DELMONTE Me Grégory KERKERIAN 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Patricia CHEVAL Me Christophe DELMONTE Me Grégory

SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SELARL RACINE [Localité 19] SELARL HONTAS ET MOREAU

DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 27 Juin 1997 à SAINT-SOLVE, demeurant 23 résidence du Château d’eau - 62530 SERVINS représenté par Me Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JENSELME Georges Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EVRARD Patrick Pôle civil de proximité ■

fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick

AXEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

[R] [O] constate un problème de puissance du moteur, ainsi qu’un claquement au niveau du moteur, reprochant au véhicule de ne pas tenir au ralenti.

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

du moteur.

n° B 722057460, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick-Marc

: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

[E] [S] [M] [O] [Adresse 23] [Localité 20] Rep/assistant : Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

[P] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR