CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
681268ecd554c55098ec29ef
8 avril 2025
COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S.
Juge Libertés Détention
660d9a2568a27ab7ee5dc419
2 avril 2024
[O] [S] né le 05 Décembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX,
660d99e768a27ab7ee5dc1fc
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
LAIROT PERE & FILS S.A.S.
660d99e768a27ab7ee5dc1f4
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [E] née le 24 Juin 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
Service des référés
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
30 janvier 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS & F.
660d99e768a27ab7ee5dc200
Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
, ce qu’il n’avait pas contesté, s’étant d’ailleurs engagé à prendre en charge le coût du traitement phytosanitaire et l’éventuelle perte de récolte.
660d99e868a27ab7ee5dc21d
[W] [X] né le 02 Décembre 1996 à PESSAC (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me PERIER Anaïs, avocat au barreau
Quatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
, que seules les sociétés COLAS et PERRIER TP étaient sur les lieux à la date de l’incident, qu'elles utilisaient des pelles mécaniques et qu’elles avaient bien en charge la destruction de la multitubulaire
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dc2
7 janvier 2025
[K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée
Chambre 28 / Proxi fond
66db42eef06e1567cdd9ec94
22 avril 2024
RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcfccdc6046d4790dd88
8 avril 2026
SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Référés
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
Le 7 février 2024, la société SOARES PERE & FILS a procédé à une recherche de fuite dans l’appartement des époux [V] puis aux travaux conservatoires.
8ème chambre
6716ad15b098d256e100af54
7 octobre 2024
- N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers 92300 LAVELLOIS-PERRET
Chambre 6 - Référés Pdt
697b26d2cdc6046d4714f36e
[O] PERE ET FILS des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 11].
5ème Chambre
69ceebabcdc6046d47e9d8fd
1 avril 2026
La SCI PERE ET FILS n'a pas comparu, ni personne pour elle.
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
La demande de condamnation in solidum de la société SUUN PERE ET FILS avec la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE est toutefois irrecevable à l’égard de la société SUUN PERE ET FILS, puisque cette demande
REFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff2c
BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
à la date de sa dissolution, que les sommes réclamées par la société LEVERNE PERE & FILS ne correspondent pas aux devis acceptés et que la société LEVERNE PERE & FILS ne rapporte pas la preuve de l’exécution
Page 1 sur 693
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.