FAITS ET PROCEDURE Le 23 octobre 2022, l'association AU PAIN SOLIDAIRE a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de location avec option d'achat d'une durée de 59 mois relativement à un véhicule PEUGEOT

: Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°3516 du 6 septembre 2024, l’EURL HA AUTOMOBILES a vendu à Monsieur [X] [I] un véhicule d’occasion de la marque PEUGEOT

liquidateur judiciaire de la SAS VERFEIL AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 22 juillet 2024, Madame [H] [A] a acquis un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [P] [U] a acheté un véhicule Peugeot immatriculé PEUGEOT 307 immatriculé [Immatriculation 1] à Monsieur [Q] [G] le 30 juillet 2022, pour un prix de 1.290,00 euros.

ROADY, représentée par Mr [U] [G], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2022, Monsieur [Q] [D] a fait installer sur son véhicule Peugeot

Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type de type Peugeot

citer la SAS MAISON DE L'AUTOMOBILE devant ce tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, aux fins de voir : PRONONCER la résolution du contrat de vente portant sur le véhicule PEUGEOT

[X] [B] a acquis un véhicule Peugeot 208, immatriculé CK 446 YN présentant un kilométrage de 122 000 kms auprès de Mme [E] [G] au prix de 7 200 euros. Dès le 28 janvier 2023, M.

greffier, Date de mise à disposition de la décision : 21 Mai 2026 ✧ ✧ ✧ ✧ ✧ EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 septembre 2023, Monsieur [B] [I] a acquis auprès de Madame [N] [D] un véhicule de marque PEUGEOT

[Y] [K], exerçant sous l’enseigne CREAZY SERVICE, le 22 juin 2023, un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculéCA-694-DP, pour un prix de 4990 €.

RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 20 novembre 2023, la S.A DIAC a consenti à Monsieur [P] [L] un crédit n°23323150C d'un montant de 14000 euros, affecté à l'achat d'un véhicule PEUGEOT

délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : Selon bon de commande daté du 03 mars 2021 [E] [G] a acquis auprès de la SARL [U] [I] OCCASIONS un véhicule Peugeot

A l’appui de sa demande, Mme [J] [O] [Y] soutient qu'elle a acquis, le 8 mars 2025, un véhicule PEUGEOT 206 immatriculé RS-XY-94 pour un montant de 3990 euros auprès de la SAS AUTO MONDIAL, que celui-ci

Par requête parvenue au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 18 août 2025, Monsieur [I] [C] sollicite la condamnation de Monsieur [M] [D] à lui rembourser le montant de l’achat d’un véhicule Peugeot

en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : Suivant contrat du 13 novembre 2024, Monsieur [T] [U] a acquis de la SAS EXCLUSIV’AUTO 14 un véhicule Peugeot

[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé

le principal de la créance avait été réglé mais qu’elle maintient les termes de ses conclusions du 23 avril 2025 par lesquelles elle demande de : - valider la saisie avec immobilisation du véhicule Peugeot

électroniquement le 21 décembre 2022 la société anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, a consenti à Monsieur [L] [A] et Madame [N] [P] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule PEUGEOT