DOSSIER N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER

DOSSIER N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232L Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER ; Me Denis BRACKA ; Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 13/00152 - N° Portalis DB2H-W-B65-MZPT Jugement du 02 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël

Versailles sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Raphaël

Pour la part engagée par Maître Raphaël BERGER, les dépens seront directement recouvrés par lui en application de l’article 699 du code de procédure civile.

dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Raphaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - #C0886 DEFENDEURS Mme [V] [S] demeurant à [Adresse 2] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphael BERGER ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Raphael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

Syndicat des Copropriétaires de la Residence [Adresse 9] situee [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Raphael

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KD Minute n° 242/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

[Localité 7] ROUSSEAU MONTMARTRE Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS - #C0886, SELARL [W] & ASSOCIES DEFENDERESSES La S.A.S

tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [L] [K] [O], né le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 13] (93) né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 16] (CONGO BELGE