TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [H] [L] [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] (COTE D’IVOIRE) représentée par Maître Simplice KASSI de la SELARL

au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDEURS Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 5] Madame [T] [I] [P] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Simplice KASSI de la SELARL

personne de son représentant légal domicilié audit siège Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anthony OBENG-KOFI de la SELARL

[X] [O] reçue au greffe de la présente juridiction le 20 mars 2024, Vu le soit transmis adressé le 22 mars 2024 à la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat de L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, pour observations

Portalis DBX6-W-B7H-YCOT Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Carole LECOCQ-PELTIER la SELARL

AG2L DEVELOPPEMENT [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

23/09637 N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [R] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL

BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE [Localité 29] Me Marin RIVIERE

ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] Le 02 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu la procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL LEXAVOUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/323 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZQ 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEXAVOUE

UN PEGASE ARTÉMIS AC, société immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 523 796 803, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BERTRAND de la SELARL LEXALIS AVOCATS,

le n° 798 177 689, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [F], son Président, Me Pierre LACOURT, avocat à la Cour, avocat plaidant représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL

NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL

UTOPIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDEURS S.A.S.

N° RG 23/09638 Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Denis LATREMOUILLE la SELARL

[Adresse 14] C/ SARL AAVY DIAGNOSTICS, SA AXA FRANCE IARD, [D] [Y] épouse [E], [F] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Jean-louis OKI l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Christelle CAZENAVE la SELARL

LEXAVOUE [Localité 28] la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du