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44 résultats pour « Saddekni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458d95

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARMADGET - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 879 294 551 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b859cdc6046d479cb5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69695729cdc6046d47720b80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDEUR : [7], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V], [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [Z] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [H] [X] épouse [I] née le 27 décembre 1973 à [Localité 4] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84acdc6046d479cb46c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Q] [I] épouse [O] née le 27 décembre 1973 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

672145f6d174fb458d8a2c3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O52M JUGEMENT sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

6979a85ecdc6046d47f11fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Coraly SADURNI-RAFFAT a déposé son dossier le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [X] [G] [W] née le 18 Septembre 2002 à [Localité 1] (PORTUGAL) (4000), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

69601cd2cdc6046d47ac5186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] sis [Adresse 1] /FRANCE, representé par son syndic FONCIA, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 13]., représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 916, substitué par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 22 Décembre 1959 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706dfc6f1d01e3c86f58bcc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETIENNE sous le N° D 305 391 344, représentée par son gestionnaire la SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e4c8a1343b8cd5f93d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826cdcdc6046d47b2ad53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64272b7e1b6bf1e34e7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10] (31) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

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