CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 977 résultats pour « Saudeau-Faivre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Source officielle

Page 1 sur 3249

Suivant →
TJ

Chambre des REFERES

69d982b1cdc6046d47d2896e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. **** PRÉTENTIONS ET MOYENS La SCI ARTHMARG a confié à la société ALICE ET MELANIE ARCHITECTURE, assurée auprès de la MAF, la construction d’une maison individuelle à SARZEAU, suivant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b53ea43407b90fef59

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À l'audience LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT-SAUVEUR a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Holding de l’ensemble de ses demandes, Condamner la société Sageau Holding au paiement d’une somme de 3.600 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Sageau Holding

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, représentée par son avocat, ne conteste ni l’indemnisation ni le remboursement des billets.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed186d8b1985f45f112d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [R] [W] était salariée du syndicat des copropriétaires du 21 boulevard Jules Sandeau 75116 Paris en qualité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee8822b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SAUTREAU S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU S.A.

Source officielle
TJ

Soins contraints

69852441cdc6046d471cc066

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2108 DEFENDERESSE : La société SAGEAU

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] et Mme [M] [U], le 19 novembre 2024, un commandement de payer valant saisie portant sur une maison individuelle à usage d’habitation située à SARZEAU, 9 rue des Petrels, cadastrée section YN 136 pour

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b73fdef86f94a66f617

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2108 DEFENDERESSE : La société SAGEAU

Source officielle
TJ

Soins contraints

69852443cdc6046d471cc0b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e259

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu l’instance, ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [O] née le 29 Avril 1944 à SAINT SAUVEUR (DORDOGNE) 2 route de la gare 33510 PREIGNAC représentée par Me Marie-françoise LASSERRE, avocat au

Source officielle
TJ

1ère chambre

69460f7675782d5f06dd5ba2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VIGNEAUX Monsieur [B] [N], demeurant 14 rue du 24 février 1848 - 44000 NANTES Représentés par Me Pierre RODIER, avocat au barreau de VANNES ET : Monsieur [I] [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU

Source officielle
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES HAUTS DE LUZsur l'immeuble lui appartenant : Dans un ensemble immobilier sis commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR (65) lieudit CARRERE et VILLENAVE, soumis au régime de la copropriété, dénommé LE BALCON DE

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68eff099c07170de10e4e983

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68eff0a5c07170de10e4eb10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.

Source officielle