Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEDIRA

Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI, Me SEDIRA

par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila SEDIRA

La CPAM des Bouches du Rhône et la mutuelle SEREINA, régulièrement appelées en cause, ne sont pas représentées. MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : M.[L] déclare que M.

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53J Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI Me SEDIRA

chambre civile Minute : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA

SARL DEMENA F.T. à la somme totale de 6 782,70 € (SIX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES) selon décompte arrêté au 30 septembre 2024 ; DISONS que le produit de la vente servira

Les défendeurs, mariés, seront condamnés solidairement au paiement, la solidarité ne se justifiant que tant que le logement servira à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

Les défendeurs, mariés, seront condamnés solidairement au paiement, la solidarité ne se justifiant que tant que le logement servira à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

Les défendeurs, mariés, seront condamnés solidairement au paiement, la solidarité ne se justifiant que tant que le logement servira à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

Les défendeurs, mariés, seront condamnés solidairement au paiement, la solidarité ne se justifiant que tant que le logement servira à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me EL GHAOUI, Me SEDIRA

[G] Mme [S] Par LRAR le Extrait exécutoire à [16] le Délivrance copie certifiée conforme à [Adresse 22] Me SEDIRA Me SCHUPBACH le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Ces présentes mesures sont subordonnées à la vente de la part de Monsieur [F] sur un terrain agricole situé à [Localité 2] estimée à la somme de 5.081,33 euros, dont le produit servira à désintéresser

Il a mis en place un suivi addictologique. il estime que la prolongation de l’hospitalisation ne lui servira pas : sa mère sera derrière lui pour l’aider à prendre ses médicaments depuis qu’il a attiré

cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SEDIRA

Sur demande de la présidente, elle précise que le délai lui servira à tout débarrasser, qu’elle a mis des annonces pour vendre des affaires et que des personnes intéressées l’ont contactée.

un devis de l’entreprise CAPEL PEINTURE DECORATION daté du 3 février 2023 pour un montant de 7 750,21 euros précisant que la somme retenue sur le montant de la facture présentée par la demanderesse servira