23/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X562 N° minute : 23/02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN Sibel

dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [R] a exercé les fonctions de gérant majoritaire de la S.A.R.L. [1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN

parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 31 juillet 2019, la SCI d’Exploitation et de Placement a consenti un bail commercial à la société Star Wash (n° Siren

mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Avril 2026, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° [N° SIREN

Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 13] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne

Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN

[N° SIREN/SIRET 14].

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

Il a indiqué qu’il comprenait son hospitalisation les premier sjours compte tenu de l’agressivité qui pouvait être la sienne mais conteste le contenu de l’avis motivé du 13 mai.

médicale judiciaire exclusivement aux frais avancés de la demanderesse, expertise confiée à un chirurgien orthopédique pouvant s'adjoindre tout sapiteur de son choix dans un domaine distinct que le sien

GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité 1], présent à l’audience, assisté de Me Martial SIMEN

transmis une copie de son opposition, aux termes de laquelle il expose que l'URSSAF a manifestement commis une erreur en ne prenant pas en compte la liquidation judiciaire de la société [2]elec n°SIRET [N° SIREN

CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 511 836 181 et au RCS de PARIS, dont le siège social est

EXA CONSTRUCTION n°SIREN 903254670, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE RCS de Lyon sous le n°779.838.366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315) C/ [N] [C] (SIREN 948 491 527) Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Le 24 juillet 2025, la commission a déclaré cette demande irrecevable, aux motifs suivants : « inéligibilité : de par son statut d’entrepreneur individuel sous le SIREN (…), le débiteur n’est actuellement

: [N° SIREN/SIRET 12]), - [25] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 7]), - [26] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 5]), - [30] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 10]), - [31] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 16]), - [33] (SIREN : [N° SIREN

refus et faire droit aux demandes des époux [Y], ➣ en conséquence, dire et juger que la signature attribuée à Monsieur [T] [Y] sur le procès-verbal de saisie-vente du 21 septembre 2004 n’est pas la sienne