* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [W] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Stephane

V représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, FAITS ET PROCEDURE M [V] [U] a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 14 juin 2024 par le tribunal

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Stephane

[Y] [N], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]; représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat membre de la SCP TRUSSANT DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES

[B] [L], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 12

[H] [Y], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, défenderesse, dont

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 17] (ITALIE) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Stephane

DEMANDEUR Monsieur [O] [C], né le 4 janvier 1995 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 3 Place Carpeaux - 59300 VALENCIENNES représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une

barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], né le 19 octobre 1967 à VIEUX-CONDÉ (NORD), demeurant 1, rue du Quesnoy - Appartement 1 - 59163 CONDÉ-SUR-L’ESCAUT représenté par Maître Stéphane

[V] [L], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : S.A.S. [6], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 7],

[P] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

[Z] [F] né le 24 Mai 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Laurence

La SCI AQUITAINE CSC est propriétaire de l’une de ces parcelles, cadastrée AB n°89, située 6 place Stéphan Kotsur à LANGON (33210).

DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : S.D.C.

CZAMANSKI - MAZILLE la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

[C] [O] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN Mme [W] [Z] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE

Adresse 6]; bénéficiant d’une’aide juridictionnelle partielle 25% n° 1613/2024 en date du 15 avril 2024 délivrée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ

[Z] [G], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]; représentés par la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M.

C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS Me Stéphane