L’association CARTOUN SARDINES THEATRE n’a pas déclaré auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) les recettes billetterie et le montant auquel elle a acheté le spectacle.

Sur la qualité à agir de la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5]: Il ressort de l'acte notarié en date du 11 octobre 2022 que la SARL LARIE FRERES a vendu à la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5] le bien sis

La S.C.I. 44 THEATRE indique toutefois que le prélèvement du loyer du 5 février 2024 n’a pas été rejeté.

THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gérard ABADJIAN de la SELARL A & C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0543 DEFENDERESSE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ NOUVELLE THÉÂTRE DES ARTS - HEBERTOT.

CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue du Bourg - 01630 ST JEAN DE GONVILLE représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau

DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [P] [Y], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CNAV ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par madame [G] [H], muni d’un pouvoir spécial Nous, madame Béatrice THELLIER

Localité 3] représentée par Madame [M] [L], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DE L’IMMEUBLE LE THEATRE [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par monsieur [X] [E], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Monsieur [B] [Y] Chez [7] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

] épouse [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [H] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[T] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Béatrice THELLIER, Juge statuant à juge unique en l’absence d’un des assesseurs après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

[O] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

: CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [T] [W], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [M], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER