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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c59486
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il a maintenu les termes de son assignation et fait état de la reprise des paiements des loyers courants.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6866e9add33109fd079b65e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE L EURE C/ [R] [P] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970038f74364d4a5c59107
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il a maintenu les termes de son assignation et fait état de la reprise des paiements des loyers courants.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a823a6228119c9031f661b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [J] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432bd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIF Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GABRIELLE [Adresse 5] Représentant : Me Thierry
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d534801553594f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE
Source officielleTPROX Référés
670d5c5addfc18ec235b3b7c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
M [B] [T] précise que Mme [X] a repris le paiement des loyers courants mais que la dette n'est pas apurée.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a823a5228119c9031f6380
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, la défenderesse a repris le paiement du loyer courant et règle en sus depuis trois mois une somme de 50 euros.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacaa1c3411ff34513f02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle a sollicité l'octroi de délais de paiement, à hauteur de 200 € en sus du paiement régulier du loyer courant, ainsi que la suspension de la clause résolutoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d21f47251e2b242167ac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970037f74364d4a5c58e6d
29 décembre 2023
29 décembre 2023
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [W] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c59531
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il a fait état de la reprise des paiements des loyers courants et s'est dit favorable à la suspension des effets de la clause résolutoire avec octroi de délais de paiement.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a823a3228119c9031f6107
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [D] [V] Madame [L] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970037f74364d4a5c58f49
29 décembre 2023
29 décembre 2023
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [U] [S] Madame [C] [W] Représentant : M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa1b89538338ecdc406
29 avril 2024
29 avril 2024
[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacaf1c3411ff34513ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a fait état de la non reprise des paiements des loyers courants. Madame [J] [H], citée à étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e370dc35c03afb70c728
15 avril 2024
15 avril 2024
pièces délivrées à : Mme [R] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT Thierry
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cfc6d34da2cbdcd891b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [I] Madame [R] [T] épouse [I] Copie exécutoire : Maître Thierry DOUEB Copie certifiée conforme : Monsieur [X] [I] Madame [R] [T] épouse [I]
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f635033634847c
11 avril 2024
11 avril 2024
Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UH Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry
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