MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc FORNO 1 expédition à : Me Valérie

COLAS , avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) Me Virgile FAVIER, avocat au barreau de LYON (Avocat Plaidant) Madame [H] [B] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie COLAS

prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Valérie

copie exécutoire à : Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D’AVOCATS TARTANSON Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE

SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau

MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [Y] [E], [H] [U] épouse [P] JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL, Vice-présidente, statuant

11] représentés par Maître Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Madame [I] [F], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Valérie

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

DTU à l’appui, elle précise les trois conditions cumulatives de la pose d’un parquet en bois collé à savoir : “1.

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SCCV [Localité 47] BOIS [Adresse 19] [Localité 26] ayant pour avocat Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant Et : AUTRES PARTIES Syndicat des copropriétaires du

Colas France aurait dû être assignée à sa place.

Qu'il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à déplafonnement de loyer des locaux donnés à bail à la société COBA INDUSTRIE par la SCI CMM sis [Adresse 4].

COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, la S.A.R.L. P.C.L.J, la S.A.S. PARIS SOL, la S.A.S.

, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la société STP DE LA VALLEE, aux termes desquelles celle-ci sollicite : -“A TITRE PRINCIPAL : - JUGER la demande de la société

ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,