Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, sis [Adresse 3] représenté par Mme [H] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[L] et à la [7] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Bénédicte DEVAUX Copie exécutoire délivrée au Président du Conseil départemental du Val-de-Marne par LRAR ______________

[Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise division

[P] [C], salariés munis d’un pouvoir - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée par Mme [G] [Y], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE

À l’audience du 30 avril 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

__________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

[O] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [G] [W], salariée munie

[W] [J], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 319 DÉFENDERESSE La [Adresse 3], sise [Adresse 2] représentée par

[K] par LRAR Copie exécutoire délivrée à la [6] et au Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE :

______________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine LOUINET TREF, avocat au barreau du Val

[K] [F] [C] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir

dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mme [J] [C], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

____________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne

Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représenté par Mme [Z] [T], salariée, muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL:

[F] [Z] - [Adresse 2] comparant en personne ayant pour avocat par Me Julie SILLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC18, absente DÉFENDERESSE La [Adresse 4], sise [Adresse 1] représentée