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57 résultats pour « Valérie PATARIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd485bcdc6046d472024a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

maladie du VAL D’OISE lui refusait l’indemnisation de son congé paternité au motif que celle-ci n’était pas cumulable avec les jours d’allocation journalière de présence parentale.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff20f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

République ; L'audience se tenant à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 et 816 du CPC, l'affaire a été débattue à l'audience publique devant : Présidente : Valérie

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f64cdc6046d471f85b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2AO DEMANDERESSE : Madame [L] [O]--[Z] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (95) demeurant Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e74f450af6f5fd3456755

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

tenus devant le magistrat ci-après désigné en qualité de juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité et lors du délibéré : Président : Valérie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à Me KSIA (cp17) le + 1 copie au service recouvrement PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 15 Juillet 2024 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (VAR

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d459

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aide juridictionnelle totale numéro 2020/015521 du 30/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (Val

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

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TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff223

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68ee8ffd22996ce54481b913

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PARIS, C/ [2] Dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo VALLEE

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

69d80695cdc6046d47b0082d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 07 Avril 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M625 2AO Action en contestation de paternité

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8723cdc6046d47c999fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

6a0cb852cdc6046d473aa0cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 19 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHY [Adresse 1] Action en contestation de paternité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

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TJ

2e chambre Section 4

6966ac8dcdc6046d472ebcfd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [U] [H] [M] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2024-3077 du 12/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentées par Me Valérie

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pour mission de : 1°- Effectuer des prélèvements biologiques, par tout spécialiste de son choix mais sous contrôle, sur les personnes suivantes : [W] [D], née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 9] (VAL

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TJ

Première Chambre

67f028d702fc178212f7fc10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ou faire procéder aux prélèvements nécessaires aux fins de recherche d'empreintes génétiques sur les trois personnes suivantes :1° [I], [S], [N] [C], née le [Date naissance 4] 2020 au [Localité 15] (Val

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TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PEINTURES VALLEE DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillante S.A.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique qu’il rendait visite à la mère de temps en temps lorsqu’elle vivait dans le Val d’Oise mais qu’il n’a plus vu [A] depuis le mois de décembre 2021.

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bdb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juridictionnelle totale numéro 2022/009855 du 01/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] (Val

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TJ

JCP BAUX

69cd949ccdc6046d47caa090

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre

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