SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

Ils ont également sollicité : - Juger que l’expert se verra astreint à une extension de sa mission en ce qu’il devra : distinguer les désordres imputables à la conception, à l’exécution et au dimensionnement

VEIGA DEMANDERESSE S.C.I.

VEIGA, S.A.S.

Sur les dommages et intérêts liés au déplacement au tribunal Mme [J] [W] se verra déboutée de cette demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [M] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gregory VEIGA

registres du Service du ministère des Affaires Etrangères; HOMOLOGUE les conventions réglant les conséquences du divorce passées entre les époux aux termes desquelles ils conviennent que : - L’époux se verra

La SA ENEDIS, qui succombe au sens de l’article précité, verra sa demande relative aux dépens rejetée et devra supporter les dépens de la présente instance.

nécessité du maintien de cette instance lors de l'audience du 24 janvier 2025 alors que la dette avait d'ores et déjà été apurée ; Qu'ainsi la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) se verra

Elle verra un professionnel à l’extérieur mais il n’est pas nécessaire que l’hospitalisation soit maintenue. Elle verra si elle change de travail car elle subissait des pressions.

VEIGA, S.A.S. BREZILLON DEMANDERESSES S.C.C.V.

Tu verras ! Tu verras ! Rentre dans une cellule, tu vas voir ce que je vais te faire ".

DEFENDEUR Madame [S] [D] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

CABINET 4 Jugement HORS-DIVORCE prononcé le 04 Octobre 2024 À l’audience non publique du 05 Juillet 2024 est venue l’affaire suivante : Devant David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Vera

€, -de la vente de [8], pour une valeur de 4 286€, -compte titre n°10468 02302 147179, pour une valeur de 368,80 €, -compte titre n° 10468 02302 147195, pour une valeur de 1 245,68 €, Madame [S] se verra

Compte tenu de ces éléments : - Madame [H] [Q] épouse [I] se verra allouer une provision de 15.000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice d'affection subi du fait du décès accidentel de son

Sur l’expulsion La résiliation du bail étant acquise, Madame [E] [T] ne dispose plus de titre pour occuper les lieux et elle se verra dès lors condamnée à les évacuer, de corps et de biens, ainsi que

représenté par Me Raphaelle RENOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 422 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Vera

Localité 7] représenté par Me Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

représenté par Me Murielle NEMA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 724 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera