D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de Minute : 26/552 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE

EXPOSÉ DU LITIGE : Par décision du 23 mai 2021, l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété du Louvre a commandé à la société CMB 2M des travaux de reprise d’étanchéité d’une verrière.

En l’espèce, la SCI MALO était propriétaire d’un appartement et avait la jouissance privative d’une verrière attenante.

Par acte en date du 17 septembre 2020, la SASU VESSIERE SAINT GENIS a acquis le fonds de commerce de la SARL BOUCHERIE PHILIPPE et en a confié l'exploitation à la SAS BOUCHERIE VESSIERE.

Par actes d’huissier de justice en date du 30 novembre 2016, la SCI VESSIERE CLEMENCEAU a assigné les sociétés SLC, EDM MARKET et Monsieur [L] [C], chargé de la pose des menuiseries par la SCI VESSIERE

propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6], et avoir, dans le cadre de sa rénovation, confié à la SAS [D] [G], assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, la réalisation de deux verrières

[O] [T] [U], [O] [T] [U] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle Ociane Matmut Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Alexia VEYRIERES

92160 ANTONY Monsieur [H] [L] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Madame [T] [Z] épouse [L] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Monsieur [R] [G] 227-229 avenue du Bois de

LIMITER le quantum de l’indemnisation allouée pour ce qui concerne la verrière aux sommes suivantes : 5 949,28 Euros TTC pour le remplacement de la verrière, outre indexation sur l’indice BT01 entre la

[R] que, s'agissant de la verrière du toit, l'armature de la verrière ne repose pas sur le mur et ne va pas jusqu'au bout de la verrière, que des pâtes de récupération ont été bricolées, et qu'il n'y a

La SCI La Verrière fait pour sa part valoir que les auteurs de M.

A la fin de l’année 2021, la société Pictime Groupe a informé le représentant du bailleur d’un phénomène d’embuage, d’opacification des feuillures et d’encrassement des vitrages de la verrière.

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 14 novembre 2025, la SCI NST2, propriétaire de locaux situés Verrières-le-Buisson (91370) donnés à bail à l'Association Eglise de Dieu en France,

verrière et 1,04 m² pour le nouvel ensemble vitré, - surface cumulée des deux ouvrants : 0,54 m² pour l’ancienne verrière et 2,08 m² pour le nouvel ensemble vitré.

Je maintiens qu’une verrière n‘est pas praticable.

[E],Verrière et Plancher en pavés de verre : il s’agit d’ouvrage constituant des parties communes de l’immeuble, Le chéneau de la verrière coté D1, dans l’obstruction d’évacuation EP par un rejet EU-EV

Ils en déduisent que l’entretien des verrières et balcons incombe au propriétaire concerné, et non à la copropriété.

815 et suivants et 1961 du code civil, aux fins de voir : - Ordonner/ Autoriser la mise sous séquestre de la somme de 529 886,79 euros, au titre du prix de la vente de l'immeuble sis [Adresse 3] à Verrières-le-Buisson