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927 résultats pour « Virginie DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de La PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUMONT VIRGINIE

SIREN 890542871Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

21/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DUMONT VIRGINIE

SIREN 890542871Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

21/05/2024

Voir →

Créations

La Belle Dieppoise, DUMONT, Virginie, Emilie, DETALMINIL

SIREN 952434108Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

16/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DUMONT VIRGINIE

SIREN 890542871Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

26/02/2023

Voir →

Modifications diverses

DUMONT VIRGINIE

SIREN 890542871Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

16/12/2022

Voir →

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33dcdc6046d47c42e63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de la PREFECTURE D’[Localité 3], dûment convoqué.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a29c6180b1d994348aabaf

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a29c5e80b1d994348aab5a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 25 Septembre

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET D’ILLE ET VILAINE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7a

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013442439575e2f81ef7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94586

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fb0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e42

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94558

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696bedf9a603a6929124b2e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle