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50 résultats pour « Wallaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6712a37b6a642c49b871b3ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LILLE METROPOLE sous le n°788628857, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Jérôme WALLAERT

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde932

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb306af9fd1f80963fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL7D Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [U] [R] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 2/10/25 Me WALLART

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La SNC Marignan Résidences [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Olivier ROUX de l’AARPI Altes, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0210, et par Maître Jérôme Wallaert

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d76cdc6046d476fe209

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [C] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 886 980 440 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda576da9e15c5132035ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [B] demeurant 3 Quartier Wallard

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6ac42439575e2f7420e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2021/25293 du 28/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Barbara WALLAERT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e876d34da2cbdcdc148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SCP MORVILLIERS SENTENAC GIVRY WALLAERT

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cc5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle ajoute être en passe de finaliser un contrat important de vente d’un stock de vin avec la chaine de magasins Walmart.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472e5a029d9e20d7f5c7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20/26903 du 13/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Demandeur Ayant pour avocat Me Barbara WALLAERT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de celui qui a posté l’annonce sous le pseudonyme [U] s’étant présenté sous l’identité de [V] [Q], procédé au transfert les 14 juin et 11 juillet 2025 à partir de son portefeuille électronique Trust Wallet

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

METALLERIE WALLET, S.A. MAAF ASSURANCES SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE WALLET, S.A. SOGEP, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALTO INGÉNIERIE, S.A.S. ALPHA CONTROLE, S.A.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ASSURANCES MUTUELLES, [D] Répertoire Général N° RG 25/00267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5A __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Mes [T] - [I] - DERBISE - DE LA ROYERE - WALLART

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que les visites de l’immeuble pourront être effectuées par la SAS ACTANORD DOCO CAZIN VAN AUTREEVE DEGUINES MOREAU WALLART, commissaires de justice à [Localité 7], avec le concours de la force publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288975782d5f06e57699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO 14 rue des Otages 80000 AMIENS Représentant : Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocats au barreau d’AMIENS A l’issue

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sous le numéro 911 209 120, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son président Monsieur [O] [G], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jérôme Wallaert

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que les visites de l’immeuble pourront être effectuées par la Sté ACTANORD-DOCO-CAZIN-ANTREEVE-DEGUINES-WALLART-MOREAU, commissaires de Justice à [Localité 7], avec le concours de la force publique

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que les visites de l’immeuble pourront être effectuées par la SAS ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - DEGUINES - MOREAU - WALLART, commissaires de justice à [Localité 9], avec le concours de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

669640f0f5112d8edd0572bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉFENDEUR [K] [Y] [S] [P] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sébastien MOHUN, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Alicia WALLET

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