AGREGA, S.A.S. TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, , Société ENTREPRISE JL DE OLIVEIRA SARL, S.A.S.

AGREGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de

[R] [M] se présente comme agrégé d’histoire, docteur en histoire contemporaine et histoire de l’éducation, ainsi que maître de conférences. 4. En 2022, la société Édition Marketing a sollicité M.

Par ordonnance en date du 04 août 2023 (RG 23/00901), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS AGREGA, a rendu communes et opposables à la SA MMA IARD, en qualité

AGRIAL DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant 57 rue Beauregard, 07430 SAINT-CYR Monsieur [C] [Y] demeurant Chemin de Lioux, 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS Monsieur [O] [X] demeurant 180 route impériale

[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société AGENCE REGIONALE AGREG, SARL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louna GRAPPE, avocat

En discuter l’imputabilité à l’aggravation rapportée à l’activité exercée. 12 Décrire les nouvelles souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l’aggravation s’étendant de la date retenue pour

UTILE & AGREABLE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Nicolas PEIXOTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J003 DÉFENDEURS Madame [E] [DX], demeurant [Adresse 6] non comparante

Depuis lors, l’état de Monsieur [H] [Y] s’est aggravé, comme en témoigne le compte rendu d’hospitalisation en date du 2 février 2025.

Il en résulte un faisceau d'indices qui démontrent la responsabilité des défendeurs dans le décès de 2 agneaux et 6 brebis à la date des faits dénoncés. 1-4 s’agissant des faits du 27 février 2024 En

L’expert judiciaire expose que Monsieur [E] [V] élève des moutons afin de vendre des agneaux qualifiés « agneaux de Sisteron » de quatre mois pour les fêtes de Noël et de Pâques et que la période d’agnelage

[F] [V] et que la société GF DEVELOPPEMENT a seulement créé des facteurs d’aggravation.

Dans ce dernier document, il précisait qu’il y avait bien une aggravation modérée avec une consolidation constatée au 18 mai 2018.

Subsidiairement, ordonner un complément d’expertise visant à détailler davantage l’aggravation retenue au taux de 15% et de réserver les dépens.

par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant : Maître Alexandra AGREST

La caisse argue que l'aggravation est imputable à cet état antérieur qui évolue pour son propre compte.

Ordonnons la clôture de la procédure à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet AGENCE REGIONALE AGREG

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [D] [E] né le 22 Avril 1996 à [Localité 13] [Adresse 1] comparant, assisté de Me Mahir AGIRDAG