1993, les articles L.111-1, L.132-1, L.312-8 et L.312-33 anciennement du code de la consommation, 1134 et 1147 anciennement et 1315 du code civil, de : “DECLARER leur action en caractérisation d’une

], SNC SAGEXT, SOCIETE NATIONALE SNCF, au SDC DE LA [Adresse 127] représenté par son syndic la société AQUITAINE DE GESTION, au SDC DU [Adresse 126], à E.P.I.C.

Les articles 1er, 3-2, 3-3, 4, 5, 6, 6-2, 7, 7-1 et 8, les I à IV de l'article 8-1 et les articles 17, 18, 21, 22-1, 22-2, 25-4 et 25-5 sont applicables au bail mobilité.

] [Adresse 120] Madame [HD] [YA] [Adresse 35] [Adresse 35] Madame [YN] [OS] [Adresse 17] [Localité 127] Monsieur [GJ] [AL] [Adresse 24] [Localité 140] Madame [GL] [AJ] [AL] [Adresse 24] [Localité 140

GROUPE LRDI VICTOR HUGO, a assigné, devant ce tribunal, Mme [I] aux fins de : Vu l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 1240 et 1343

A [Cadastre 50], [Cadastre 125], [Cadastre 126] –section D [Cadastre 127], [Cadastre 120], [Cadastre 1], [Cadastre 84], [Cadastre 89], [Cadastre 65], [Cadastre 128], [Cadastre 129], [Cadastre 51], [Cadastre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre

L'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile. ****** Selon l’article 12 du

, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre

, 13, 14, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124 et 125.

], - le compte courant d'associé au sein de la SARL [125] [V], - des titres de la SARL [125] [V], - à [Localité 119] (Landes), lieudit "[Adresse 124]", la moitié indivise d'un ensemble immobilier comprenant

[H] demande au tribunal de : "Vu les articles 1134 et 1157 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1147 et 1154 du Code civil, Vu l'article L.112-2, L. 121-1, L.212-1 du Code de la Consommation, Vu

lieu dit Pater Section DH n°124, 125, 126, 127, 129, et 0845, l’ensemble évaluée 80 à 100 000 € net vendeur.

Sur la recevabilité des recours L’article R.722-1 du code de la consommation dispose que la commission examine la recevabilité de la demande et se prononce par une décision motivée.

] Madame [KZ] [KO] [Adresse 91] [Localité 127] Monsieur [HR] [AM] [Adresse 3] [Localité 54] Madame [XN] [NK] [Adresse 120] [Localité 114] Madame [J] [XE] [Adresse 20] [Localité 113] Madame [RU] [VO

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 5 février 2024, le Cifog demande au tribunal de : « Vu les articles L. 121-2, L. 122-1 du code de la consommation et l’article 1240 du

[W] [D] [X] est devenu propriétaire du lot 123 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4]. Un couloir fermé par une porte dessert les lots 123 et 124.