TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre

] 55 Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 175] sous le numéro 844 557 447 et dont le siège social est situé [Adresse 86] [Localité 177] 55 Société à responsabilité limitée immatriculée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09714 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQWV N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Octobre 2015

] à [Localité 121] en 3 lots d'égale valeur à revenir à : o 1 lot de 1/3 aux ayants droit de [PE] [CZ]( [IT]) né vers 1840 à [Localité 135] et y décédé le [Date décès 49] 1896 o 1 lot de 1/3 aux ayants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09718 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQXE N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09884 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRP7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Octobre 2015

83 ligne 83 au prix de 2 000 € -[H] [V] (1904-1971) Catalogue 152 ligne 152 au prix de 2 200 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 170 ligne 170 au prix de 1 000 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 171

Monsieur [LZ] [SH] [VA] né le 26 Décembre 1982 à [Localité 191] [Adresse 15] [Localité 117] Monsieur [TX] [TP] [FN] [ZZ] né le 07 Janvier 1969 à [Localité 172] [Adresse 114] [Localité 172] Madame

Aux termes de l'article A.444-32 du Code de commerce, la prestation de recouvrement ou d'encaissement figurant au numéro 129 du tableau 3-1 donne lieu à la perception d'un émolument ainsi fixé : 1°) si

En application de l’article 19-2 de la même loi, à défaut du versement à sa date d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après une mise en demeure restée

partie adverse à lui régler la somme de “173 09, 74 €” assortie des intérêts au taux légal postérieurs au 15 novembre 2023, outre le paiement d’une somme de 3 013 € sur le fondement de l’article 2308

L’indemnité correspondant à cette branche s’élève selon eux par conséquent à la somme de 986 430 selon le calcul : (174 556 (CA 2019) x 1 + 200 869 (CA 2020) x 2 + 206 696 (CA 2021) x 3)/6 x 5.

A l’audience du 17 mars 2026, M.

Elle fait valoir que les contestations et recouvrement d’honoraires sont réglés aux articles 174 à 179 du décret du 27 novembre 1991 qui sont seuls applicables ; que le pouvoir donné au président du tribunal

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

articles 1604 et suivants du Code civil, vu les articles 1165 et 2224 du Code civil ancien, vu les articles 3, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, vu les articles R 111-14-1 du Code de la Construction

Ce véhicule avait été immatriculé pour la 1ère fois le 22.9.2009 et affichait 171 217 kilomètres.

171 000 € Madame : - Soulte versée par Monsieur 179 000 € Total égal à ses droits 179 000 € Les frais de partage estimés à titre provisoire à un montant de 12 400 € seront partagés entre chaque partie.