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3ème Chbre Cab B4

66964188f5112d8edd059034

11 juillet 2024

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

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TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

JCP

66c8cfdc01163291db9929e1

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

66c8cfe001163291db992aac

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

67a114d0072c53c9d62b3936

9 janvier 2025

Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [E] n'était ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025.

JCP

66c8cf9f01163291db99251b

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

66c8cfe401163291db992b8f

1 février 2024

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

JCP

66c8cfe501163291db992bbf

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

66c8cfe901163291db992c7f

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

664ce369f554ad215992d22b

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

67a114d3072c53c9d62b397d

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [G] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

697441e7cdc6046d4781dedb

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [B] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

66c8cf9f01163291db992515

1 février 2024

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

JAF Cab 10

69d04cd2cdc6046d470a47c0

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NULLITÉ DU TESTAMENT L’article 970 du Code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a685

10 octobre 2024

Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [N] [F] et Madame [S] [M] épouse [Z] n'étaient ni présents ni représentés.

JCP

65f8917243785a0593a4f5c7

11 janvier 2024

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a719

10 octobre 2024

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

JCP

664ce327f554ad215992ceac

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a752