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TJ

2ème Chambre Cab1

668838e6342d338c20d30fc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Madame [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la société ALLIANZ à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu

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TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

700 du code de procédure civile, - condamner ALLIANZ IARD aux entiers dépens.

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TJ

2ème Chambre Cab1

668838e9342d338c20d30ff7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

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TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad111

T. Judiciaire

9 avril 2024

[H] [B] demande en outre au tribunal de : - condamner la compagnie SOGESSUR à lui payer la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu

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TJ

2ème Chambre Cab1

66104068c9ea95b316fe1496

T. Judiciaire

5 avril 2024

[W] [M] demande en outre au tribunal de : - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d

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TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c5351d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[L] [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la société SURAVENIR ASSURANCES à lui payer la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir

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TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[F] [M] demande en outre au tribunal de : - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir

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2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b9d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

mme [M] [X] demande en outre au tribunal de : - condamner ALLIANZ à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l

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2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1c9b

T. Judiciaire

1 avril 2025

Mme [P] [W] demande en outre au tribunal de : - condamner la MATMUT à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter

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TJ

2ème Chambre Cab1

668838b1342d338c20d30ed5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Madame [D] demande en outre au tribunal de : - condamner la société MAIF à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu

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TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350352

T. Judiciaire

16 avril 2024

Mme [L] [I] née [Z] demande en outre au tribunal de : - condamner GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger

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2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c6c

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12 avril 2024

Mme [B] [Z] demande en outre au tribunal de : - condamner la compagnie MAIF à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu d’écarter

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Chambre 5/Section 3

65a823a5228119c9031f62d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; RÉSERVER les dépens de la présente instance.

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2ème Chambre Cab1

668838ad342d338c20d30deb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Monsieur [C] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n

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2ème Chambre Cab1

668838e7342d338c20d30fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Madame [R] demande en outre au tribunal de : - condamner la société MAIF à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu

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2ème Chambre Cab1

669640b5f5112d8edd0568e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[U] [Y] demande en outre au tribunal de : - condamner la société GENERALI à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu

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2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[E] [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la société MMA IARD à lui payer la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’

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2ème Chambre Cab1

668838b4342d338c20d30f13

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[D] [U] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AVANSSUR à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu

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TJ

2ème Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad124

T. Judiciaire

8 avril 2024

700 du code de procédure civile et des dépens, - qu’il soit laissé à la charge du demandeur les dépens de l’instance.

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2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fde

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Mme [Y] [V] épouse [H] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner

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