[B] [Q] au regard de l'article 1646 du Code civil.

: 380 8090 02529D), au visa des articles 145 du code de procédure civile, les articles 834 et 835 du code de procédure civile, 25 de la loi du 10 juillet 1965, 1240 du Code civil, 1231-1 du Code civil

un état des lieux de la propriété de Madame [G] avant et après travaux. - Condamner in solidum Madame [J] [E], Madame [W] [D], Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] à verser à Madame [Y] [Q] dite [G] une

tribunal judiciaire de BEZIERS, sur le fondement des articles 1101, 1137, 1240, 1582, 1583, 1641, 1645 et suivants ,1604 et suivants, 1792-2, 1231, 1231-1 et 1231-6 du code civil, aux fins de : - Condamner

[E] [Q] épouse [L], propriétaire indivis d’une maison ancienne sise lieudit « Les Carreaux » à TOUCY, ont souhaité, dans le cadre d’un projet de rachat de la part indivise de Madame [U] [G], faire réaliser

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions notifiées le 22 juillet 2024 Monsieur et Madame [W] demandent au tribunal, au visa des articles 1104, 1231-1 et suivants du code civil de : -Juger

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

1231-6 du code civil.

Le 18 juin 2020, la direction de WMB a annoncé la cessation de l’activité de l’entreprise en France et a démarré la procédure d’information-consultation prévue aux articles 1233-24-4 et suivants du Code

Monsieur [G] [D], Monsieur [Q] [D] et Madame [Y] [F] doivent ainsi être condamnés à supporter la dette solidairement.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

[X] [G] demandent au tribunal au visa des articles 1231 et suivants du Code Civil, de : - Condamner Monsieur [M] [I] à payer à Monsieur [H] [B] et Madame [X] [G] la somme de 8.677,50 € au titre des travaux

[N] et Mme [U] sollicitent du tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1601-1, 1611, 1231-1, 1231-5 du code civil, L..261-1 et L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation, de : - Recevoir

Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER,

[Q] [G] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Monsieur [I] [E] Madame [Q] [G] épouse [E] Expédition délivrée à : EXPOSÉ

Dans ses dernières conclusions signifiées le 23 juin 2025, et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Madame [L] [P] formule les demandes suivantes : Vu l’article 1231-1 du code civil

Monsieur & Madame [G] [H] chacun au paiement de la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 €) sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER les requis (à hauteur de leur

[G] [W] et Mme [Z] [D] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.