- CONDAMNER qui mieux le devra à payer à Enedis la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNER qui mieux le devra aux entiers frais et dépens.

ENEDIS [Adresse 9] [Localité 6] S.A.

n’a pas déféré à son obligation de travaux nécessaires à la libération du lot n°15 (cave) ;Débouter la SA Enedis de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Liquider l’astreinte prononcée par

, DÉBOUTE la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES de sa demande reconventionnelle en paiement, CONDAMNE la SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE ET MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) à payer à L’ASSOCIATION

Ils sollicitent la condamnation de la société Enedis aux dépens ainsi qu’à la somme de 1 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, en sa qualité d’assureur de la SARL FANCOM et de la société AGRILEC, prise en la personne de son représentant légal, dont le

Par décision en date du 22 octobre 2020, le juge de l’exécution a : - liquidé à la somme de 9 000 euros l’astreinte prononcée par le juge des référés le 25 octobre 2019, au titre de la période allant

aux travaux ratifiés, afin de pouvoir déterminer pour le compte de quel syndicat ces travaux ont été sollicités ; * le devis n° 7234 mentionnée sur la facture AUBREE, afin de pouvoir déterminer pour

ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée S.A.

de l'astreinte.

ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A.S.

Elle ajoute que les réseaux sont publics jusqu’au compteur et qu’elle n’a pas choisi la manière dont les travaux ont été fait par Enedis.

Il explique que les travaux n'ont pas été achevés faute d'avoir été validés par le CONSUEL, association d'utilité publique contrôlant la mise aux normes des installations électriques.

Le Client peut opter soit pour l'option à prix fixe pendant une période déterminée, soit pour l'option à prix indexé.

[E] [C] et Mme [Z] [C] née [L] ( Maître [I] [D] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M.

Les astreintes ont donc commencé à courir : S’agissant de la production du descriptif précis des travaux de raccordement aux parties communes de l’immeuble des 2 nouveaux lots à créer, le 3 juin 2023,

BASTIDE BONDOUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au

La société ENIRIS est une Société à Associé Unique présidée par Monsieur [G] [O] ayant son siège [Adresse 2], et qui a pour activité déclarée les travaux de plomberie, plâtrerie peinture, carrelage, climatisation

MMA IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; S.A.S. REYNOUARD-DISDIER et S.A.M.C.V. SMABTP et S.A.