Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

[S] [H] et ordonner avant dire droit une expertise.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défendeur Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] né le 15 Septembre 2003 à [Localité 1] (13) Comparant Partie

Le transport sur les lieux avec auditions de témoins s'est déroulé le 14 septembre 2018.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Il avance également que la fausseté des documents produits par M.

Peut être qu’on ne m’a pas accepté parce que je n’ai pas travaillé. Non je n’avais pas eu de soucis avec la justice avant et je regrette vraiment ce qu’il s’est passé.

;Se faire remettre tous les documents utiles a l’accomplissement de sa mission ;Recueillir les explications des parties et de tout sachant dont l’audition lui paraitra utile ;Examiner le véhicule de marque

Compte tenu de l’accord des parties, il sera alloué à M. [E] [Y] la somme de 791,11 euros. - Frais divers Moyens des parties : M.

La SAS AUDITION26, qui succombe, supportera la charge des entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

Il n’est pas contesté que l’audition de Madame [M] s’est progressivement dégradée du côté droit. Depuis 2007, elle doit porter un appareillage auditif.

Le très jeune âge des enfants ne permet pas leur audition. L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 Septembre 2025.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, par application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile aux dernières écritures ci-avant mentionnées

A défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 5 novembre 2024.

Pour sa part, la société [3] conteste la périodicité retenue par l'expert, au motif qu'aucune incapacité temporaire de travail n'a été relevée par ce dernier d'une part et que la période retenue par l'expert

Les déclarations de Monsieur devant les policiers sont celles de quelqu’un qui n’avait pas envie de parler. Ses réponses sont très évasives.

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties. Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Selon le chapitre III de ce guide-barème relatif aux déficiences de l’audition, “pour déterminer le taux d'une déficience auditive, il doit être tenu compte non seulement de la perte auditive tonale, qui

Par courriers reçus au Greffe avant l'audience, BPCE FINANCEMENT pour la [5] [Localité 4] et LE [1] ont confirmé le montant de leurs créances.

[V] [E] a été constant dans la description d’une perte significative d’audition (plus précisément, une augmentation très rapide d’une hypoacousie légère présente avant l’accident) à la suite de l’accident