en forfait comme il l’a fait dans l’avenant n° 1, alors que le cotraitant de l’architecte, le cabinet CERTIB, n’a jamais transmis d’avenant.

Par avenant n° 1 du 24 mars 2021, la société SCI LECLERC ETOILE a également donné à bail à la société SAS BATICEL GROUPE le lot n° 04, les parties ayant convenu, par avenant n° 2 du 31 août 2023, que le

Par un avenant n°1 en date du 10 avril 2020, les parties ont prorogé le bail dérogatoire pour une nouvelle durée de douze mois à compter du 27 avril 2020 pour se terminer le 26 avril 2021 aux mêmes clauses

Par avenant n°1 du 30 mars 2017, les parties ont étendu l'assiette locative en intégrant un local à usage de réserve, livré le 21 septembre 2017, moyennant un loyer annuel de 13.500 euros hors taxes et

Par acte sous signature privée en date des 29 décembre 2020 et 5 janvier 2021 a été conclu un avenant n°1 au contrat de bail commercial aux termes duquel la S.A.S.

Par convention de sous-occupation du domaine public en date du 31 janvier 2020, modifiée par avenant n°1 en date du 1er juin 2021, la société SOGARIS a mis à disposition de la société ECOLOTRANS, des locaux

Un avenant n° 1 a été signé le 25 octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC), portant le marché global à un montant de 67 750 € HT.

Un avenant n° 1 a été conclu le 30 octobre 2023 pour une durée de 6 mois à compter du 19 octobre 2023.

Un avenant n° 1 a été conclu le 25 juin 2024 pour une durée de 6 mois à compter du 26 janvier 2024.

Par acte sous signature privée en date du 20 février 2020 a été conclu un avenant n°1 au contrat de bail commercial aux termes duquel la S.A.S. SNS STEEL a été substituée à la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDEURS Monsieur

CONSTRUCTION qui est intervenue sur leur chantier mais la société EKKOVIE : - plan de coordination établi par une délégation de mission de coordination SPS à la maîtrise d'oeuvre REVEKKO-EKKOVIE-NATEKKO, - l'avenant

représentés par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SMA SA Es-qualité d’assureur de la société JD TOITURE Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 1]

Le montant des marchés pour la tranche 1 était fixé comme suit : - lot n°13 Chapes : 238 316, 50 euros TTC suivant acte d’engagement du 13/01/2021 et avenant n°1 du 16/05/2022 - lot n° 14 Revêtements

Par avenant n° 1, la SARL JEANCATE a été substituée à M. [I] [W] dans le bénéfice du bail commercial du 27 octobre 2021.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01334 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFW

[Localité 2] Non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE 02 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - - [H] [I] [X] [W] - [N] [M] 1 copie dossier EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE