Monsieur [G] [V] a interjeté appel par acte du 20 août 2024.

[A] ne conteste pas le principe de sa dette mais tente de différer, autant que possible, l’échéance de la décision au fond, ce qui revêt un caractère purement dilatoire.

En tout état de cause, -CONDAMNER [B] [V] à la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 compte tenu du caractère dilatoire de l’incident.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 novembre 2024. Madame [B] [M] a été représentée par Maître [L].

Sa mauvaise foi et le caractère dilatoire d’une précédente procédure qu’il avait engagée a été reconnue par jugement rendu le 25 février 2025.

Elle considère en outre que l'incident qui a été soulevé par la société Allianz est dilatoire.

Elle doute du caractère contradictoire de la procédure qui serait alors menée.

L'affaire, appelée à l'audience du 16 décembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi au 03 février 2026 à la demande des parties.

Par arrêt en date du 15 octobre 2020, la cour d'appel de Lyon a notamment annulé l'ordonnance entreprise et statuant sur le fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, a déclaré irrecevable la demande

La Sarl d’architecture [D] [U] conteste le caractère dilatoire de cette fin de non-recevoir, qui peut être invoquée en tout état de cause ainsi que le prévoit l’article 123 du code de procédure civile.

De plus, Monsieur [T] demande la condamnation de la société Areas Dommages à lui verser des dommages intérêts en raison du caractère dilatoire de l’incident.

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJY N° RG 24/00245 - N° Portalis

Enfin, il juge dilatoire le présent incident destiné à retarder l’issue de la procédure. 3. En défense : Me. [H] [Q] Me.

En outre, ils mettent en évidence le caractère dilatoire du comportement de Mme [A] [W], rappelant que la fin de non-recevoir soulevée en juin 2025 aurait pu l’être dès l’incident du 23 mars 2024.

Procédure Par ordonnance du 20 novembre 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire du bien immobilier et désigné à cet effet [S] [J], expert judiciaire de la cour d'appel de Versailles

par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0002 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel

représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0036 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel

Par arrêt du 12 mai 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence est venu confirmer le jugement rendu en première instance.

Appelée à l’audience du 20 décembre 2023, l’affaire a été renvoyée pour les conclusions de l’URSSAF et retenue à l’audience du 7 mai 2024.

Les consorts [U] font encore valoir que la demande de réouverture des opérations d’expertise présente un caractère dilatoire, en ce qu’elle a pour objet de prolonger inutilement une procédure déjà ancienne