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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ils affectaient d’autres zones lombaires, entraînaient des douleurs moins intenses, en tout cas non invalidantes avant septembre 2022 ; un sinistre à cette date à l’origine d’une aggravation totale et

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

raccordement d'une trappe dans la cage d'escalier d'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0820

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

organisationnelles permettant d’expliquer le développement de la pathologie observée (surcharge de travail, conditions de travail défavorables, manque de reconnaissance de la hiérarchie, management délétère, cas

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd625b3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [K] [S], représentée, dépose des conclusions par lesquelles elle demande au juge des référés de : -Déclarer irrecevable, en tout cas non fondé, le syndicat des copropriétaires, -En conséquence,

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177916d34da2cbdcdb00d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU : 07 Janvier 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [R] [J] [C] [I] DEFENDEUR(S) : [P] [B] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GAN ASSURANCES IARD N° RG 24/02922 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHZ Requête en rectification d’erreur matérielle Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe909cdc6046d475ea69f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [V] [A] [U] Madame [B] [L] épouse [U] C/ Monsieur [T], [I] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Monsieur [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57feb5d421e6c59cf54

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, le bail conclu entre les parties contient bien une clause aux termes de laquelle le contrat se trouvera de plein droit résilié, en cas non justification de la souscription par le preneur d'une

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7856b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] [S] entend voir : -"DEBOUTER Monsieur [G] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant irrecevables, en tout cas, non fondées.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff91dc35c03afb7112e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HABITAT & METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [G], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant JUGEMENT : réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a40bbf04ef7857bb10b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dette en principal, intérêts et frais ; Disons que ces règlements seront à verser en plus des loyers, charges et accessoires courants, payés aux termes prévus par le contrat de bail ; Disons qu’en cas

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

soit des montants significativement supérieurs à ceux fixés au compromis de vente, et une durée du prêt relais nettement plus courte, soit 1an au lieu des 4 ans prévus au compromis de vente, et, en tout cas

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff90dc35c03afb7112c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, le bail conclu entre les parties contient bien une clause aux termes de laquelle le contrat se trouvera de plein droit résilié, en cas non justification de la souscription par le preneur d'une

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, il n’est pas sérieux de reprocher à Mme [D] sa décision de vouloir se retirer de la société, au prétexte fallacieux et en tout cas non démontré, que les enfants du couple ne le souhaitent pas

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Devant la CA d’AIX, et la cour de cassation, on nous dit qu’il faut avoir notification de la décision. Je vous demanderai de constater une nullité sur ce point.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ses conclusions responsives du 10 janvier 2025, la société EMCI sollicite de la présente juridiction de : DÉCLARER la demande de la société MONTEC GmbH irrecevable et en tous cas, non fondée ; DIRE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac44

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que la valeur de ces biens est nulle et en tout cas non justifiée et conclut au rejet de la demande indemnitaire, la procédure étant infondée et vexatoire.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46215882b39b2e708dd8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

que ses constatations sont pour le moins contradictoires (il est dit que l’installation ne comporte aucune anomalie, qu’il a été procédé à sa fermeture totale et à sa fermeture partielle) et en tous cas

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bfccdc6046d47720fa8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du Code de justice administrative, une mesure de suspension de l'exécution d'une décision de préemption , cette mesure a pour conséquence, selon les cas

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de maintenir ouverte (ou en tous cas non verrouillée) la porte entre la courette et le couloir commun.

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