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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
ils affectaient d’autres zones lombaires, entraînaient des douleurs moins intenses, en tout cas non invalidantes avant septembre 2022 ; un sinistre à cette date à l’origine d’une aggravation totale et
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
raccordement d'une trappe dans la cage d'escalier d'évacuation des fumées en cas d'incendie.
6696a1cf9a603a69290b0820
3 juillet 2024
organisationnelles permettant d’expliquer le développement de la pathologie observée (surcharge de travail, conditions de travail défavorables, manque de reconnaissance de la hiérarchie, management délétère, cas
Service des référés
662a9fd6c8a1343b8cd625b3
25 avril 2024
Madame [K] [S], représentée, dépose des conclusions par lesquelles elle demande au juge des référés de : -Déclarer irrecevable, en tout cas non fondé, le syndicat des copropriétaires, -En conséquence,
TPX MLJ JCP FOND
678177916d34da2cbdcdb00d
7 janvier 2025
DU : 07 Janvier 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [R] [J] [C] [I] DEFENDEUR(S) : [P] [B] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
GAN ASSURANCES IARD N° RG 24/02922 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHZ Requête en rectification d’erreur matérielle Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par
Ch3 Cab1 CTX civil
69dfe909cdc6046d475ea69f
7 avril 2026
Monsieur [V] [A] [U] Madame [B] [L] épouse [U] C/ Monsieur [T], [I] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Monsieur [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
4 ème Chambre civile
6807f57feb5d421e6c59cf54
8 avril 2025
En l’espèce, le bail conclu entre les parties contient bien une clause aux termes de laquelle le contrat se trouvera de plein droit résilié, en cas non justification de la souscription par le preneur d'une
4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7856b
21 décembre 2023
[M] [S] entend voir : -"DEBOUTER Monsieur [G] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant irrecevables, en tout cas, non fondées.
6793ff91dc35c03afb7112e4
14 janvier 2025
HABITAT & METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [G], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant JUGEMENT : réputé contradictoire
67f56a40bbf04ef7857bb10b
dette en principal, intérêts et frais ; Disons que ces règlements seront à verser en plus des loyers, charges et accessoires courants, payés aux termes prévus par le contrat de bail ; Disons qu’en cas
1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
soit des montants significativement supérieurs à ceux fixés au compromis de vente, et une durée du prêt relais nettement plus courte, soit 1an au lieu des 4 ans prévus au compromis de vente, et, en tout cas
6793ff90dc35c03afb7112c4
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
19 mai 2026
En outre, il n’est pas sérieux de reprocher à Mme [D] sa décision de vouloir se retirer de la société, au prétexte fallacieux et en tout cas non démontré, que les enfants du couple ne le souhaitent pas
Juge des libertés
67096b5906866c0645d270a8
10 octobre 2024
Devant la CA d’AIX, et la cour de cassation, on nous dit qu’il faut avoir notification de la décision. Je vous demanderai de constater une nullité sur ce point.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
Par ses conclusions responsives du 10 janvier 2025, la société EMCI sollicite de la présente juridiction de : DÉCLARER la demande de la société MONTEC GmbH irrecevable et en tous cas, non fondée ; DIRE
18° chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac44
Elle soutient que la valeur de ces biens est nulle et en tout cas non justifiée et conclut au rejet de la demande indemnitaire, la procédure étant infondée et vexatoire.
Chambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708dd8
8 janvier 2024
que ses constatations sont pour le moins contradictoires (il est dit que l’installation ne comporte aucune anomalie, qu’il a été procédé à sa fermeture totale et à sa fermeture partielle) et en tous cas
Chambre 1 Section 1
69d56bfccdc6046d47720fa8
le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du Code de justice administrative, une mesure de suspension de l'exécution d'une décision de préemption , cette mesure a pour conséquence, selon les cas
67ed8136da9e15c5131fb7af
de maintenir ouverte (ou en tous cas non verrouillée) la porte entre la courette et le couloir commun.
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