AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81f0a
22 avril 2024
22 avril 2024
social - N° RG 23/00395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCZ EXPOSE DU LITIGE : La Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a, par décision datée du 03 novembre 2022, notifié à Monsieur [N] [F] (chauffeur
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Chambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de : Monsieur [D] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] Profession : Chauffeur
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