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585 résultats pour « chauffeur de taxi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81f0a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

social - N° RG 23/00395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCZ EXPOSE DU LITIGE : La Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a, par décision datée du 03 novembre 2022, notifié à Monsieur [N] [F] (chauffeur

Source officielle

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TJ

Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de : Monsieur [D] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] Profession : Chauffeur

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9424ecdc6046d47cda3e8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique être âgé de 27 ans et travailler en tant que chauffeur de taxi, ce qui lui assure un revenu mensuel de l’ordre de 1800 euros.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e598cdc6046d476957aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après lecture du rapport social, Monsieur [A] [S] confirme qu’après liquidation de sa société (dans laquelle travaillait également son épouse) il a retrouvé un emploi de chauffeur de taxi et a repris le

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TJ

JEX

68dec3f66af9fd1f8094e1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1970 en SYRIE, exerçant la profession de chauffeur de taxi sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX04], domicilié [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e7737

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

code civil ; REJETTE la demande de Monsieur [S] [V] tendant à ordonner la liquidation du régime matrimonial ; REJETTE la demande de Madame [Z] [J] tendant à juger que la licence professionnelle de chauffeur

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. ; Il fait valoir les liens intimes qui l’unissait à la testatrice dont il avait fait connaissance alors qu’il était son chauffeur de taxi, précisément pendant la période de la crise sanitaire à la suite

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TJ

PPP Contentieux général

6a18852fcdc6046d4746b289

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il déclare être chauffeur de taxi et réaliser un chiffre d’affaires annuel de 35.000 €, son épouse, gestionnaire en assurance, disposant d’un salaire de 2.000 € par mois.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Dora MEESSEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16387b9f94e984650ccd8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00406 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [P] TAXI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f8c0d3e3fe99d16c46

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SARL Cabinet Hamel (ci-après le Cabinet Hamel), agent général d'assurance, souscrit auprès de la SA Aviva Assurances, deux contrats d'assurance pour garantir son activité professionnelle de chauffeur

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TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [E] met en avant l’impossibilité psychologique qu’il dit avoir ressenti quant à la perspective de poursuivre après l’accident son travail de chauffeur de taxi, qu’il justifie avoir poursuivi après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013842439575e2f81f3f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

retard dans l’envoi des documents, sachant qu’en réalité il s’agit surtout de problèmes liés à la poste ou à une organisation interne de distribution du courrier, revient à refuser de rémunérer le chauffeur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ressort des éléments du dossier que, d’après le rapport d’expertise, au moment de l’accident, Monsieur [X] [K] était au chômage et qu’il devait réaliser une formation de chauffeur de taxi du 23 septembre

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TJ

Surendettement

68e88b533ea43407b9fbab25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445fb0bb2f8a66ca667a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il envisage de faire une formation pour devenir chauffeur de taxi et attend le financement de [11].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f2e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

retard dans l’envoi des documents, sachant qu’en réalité il s’agit surtout de problèmes liés à la poste ou à une organisation interne de distribution du courrier, revient à refuser de rémunérer le chauffeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196af0ddb778926963067

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

retard dans l’envoi des documents, sachant qu’en réalité il s’agit surtout de problèmes liés à la poste ou à une organisation interne de distribution du courrier, revient à refuser de rémunérer le chauffeur

Source officielle
TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je suis chauffeur de taxi parisien, je suis venu à [Localité 12] pour faire VTC. J'ai déjà eu une opération. Je trouve que de rester hospitaliser est un temps perdu.

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TJ

Chambre 8/Section 2

680141dd70f05fda0a954add

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur mais celle-ci ne réside plus dans les lieux loués si bien qu'ils ont droit à en obtenir le transfert ; - ils ont la charge de trois enfants mineurs âgés de 4, 6 et 10 ans ; - Monsieur est chauffeur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985690acdc6046d47219180

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le requérant a exposé qu’il est chauffeur de taxi indépendant, qu’il a été placé en arrêt de travail du 18 août 2023 au 1er juillet 2024 et a perçu des indemnités journalières.

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