Dès lors, il sera fait référence aux seules conclusions de M. [R] [W] notifiées le 03/09/20025 par RPVA. II.

Dire que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance principale. » En réponse, par conclusions d'incident n°2 par RPVA le 7 novembre 2025, M.

valablement versées aux débats alors que dans la mesure où l’audience du 23 mai 2024 était la première audience de mise en état, et où deux parties avaient demandé le report de l’affaire en raison des conclusions

de la justice et dans le souci du respect du principe du contradictoire de révoquer l'ordonnance de clôture du 14 avril 2025 et de clôturer la procédure au jour de l'audience pour accueillir les conclusions

Ils reprochent à Maître [Y] [U] de ne pas avoir sollicité le rejet des conclusions tardives adverses lors de l’audience de plaidoirie tel qu’il en avait fait part dans un courrier, de ne pas leur avoir

de la justice et dans le souci du respect du principe du contradictoire de révoquer l'ordonnance de clôture du 12 janvier 2026 et de clôturer la procédure au jour de l'audience pour accueillir les conclusions

Par conclusions signifiées par RPVA le 3 novembre 2025, Mme [S] [F] et M.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la demande de rejet des conclusions tardives L'article 15 du code de procédure civile dispose : « Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens

récapitulatives notifiées le 15 janvier 2023, Madame [Y] [F] et Madame [E] [F] demandent au tribunal de : “ DÉCLARER tardives les conclusions de la SCI DU GENE et Monsieur [V] [P] communiquées par RPVA

À titre liminaire, sur le rabat de l’ordonnance de cloture, et la recevabilité des conclusions tardives, En application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture

Ils sollicitent le rejet des conclusions et des pièces qui leur ont été transmises tardivement par le conseil de Madame [D] [P], au delà de la date fixée par le calendrier de procédure, le bénéfice de

où il serait fait droit à la demande de rabat de l’ordonnance de clôture et d’admission des conclusions tardives des consorts [I].

dispositions, le juge peut relever d'office, sans être tenu de provoquer les observations des parties, le moyen d'ordre public tiré de la violation du principe du contradictoire et rejeter des débats des conclusions

Sur les conclusions remises par la société Meta Platforms Ireland Limited (« MPIL ») : - Rejeter les conclusions tardives de la société Meta Platforms Ireland Limited (« MPIL ») déposées le 2 septembre

Ils ajoutent que la panne informatique du réseau de communication entre le greffe et l’avocat peut justifier de la recevabilité de conclusions tardives. Il s’agit d’une cause étrangère.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'admission aux débats des conclusions tardives : En l'espèce, les parties se sont accordées pour l'admission aux débats de leurs dernières conclusions, telles que reprises

de la justice et dans le souci du respect du principe du contradictoire de révoquer l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 et de clôturer la procédure au jour de l'audience pour accueillir les conclusions

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, si lors de l’audience tenue le 26 octobre 2023, les avocats des parties se sont mutuellement reprochés la transmission de pièces et de conclusions tardives, aucun