préjudice de jouissance, En tout état de cause : - CONDAMNER la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA) à payer à Monsieur [D] la somme de 1.500 euros en remboursement des frais d'huissier et de conseil

Elle propose également des services d'assistance et de conseils techniques y attachés.

CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS - CTG RCS DE [Localité 2] 065 500 787, dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante E.U.R.L.

. - Condamner in solidum Monsieur [P] [J], Monsieur [M] [B], Monsieur [K] [G] et la société [O] à payer à Madame [A] [F] la somme de 2070 € TTC, en indemnisation des frais de conseil technique exposés

[J] affilié à la CIPAV au titre de son activité de conseil technique exercée du 1er octobre 2001 au 30 juin 2018; - une mise en demeure préalable lui a été notifiée le 08 juin 2019 par lettre recommandée

Madame [M] a fait état des fonctions occupées depuis mars 2013 en qualité de conseillère technique et commerciale, de relations tendues à plusieurs reprises avec Monsieur [D], son N+1, d'une charge de

En l’espèce Mme [H] a été initialement embauchée par la société [5] en novembre 2013 comme conseillère technique dans le cadre d’un CDD de six mois.

36.713,87 euros ; que s’y ajoutent le préjudice de jouissance (1.750 euros par mois d’avril 2018 à juillet 2020), les frais de garde-meubles (16.232,72 euros au 31 octobre 2019), les honoraires de son conseil

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

judiciaire, dans sa note aux parties n°2 en date du 18 juin 2024, a donné un avis favorable à cette demande d’extension de sa mission à de nouveaux désordres dénoncés dans un rapport complémentaire du conseil

missionnés pour donner leur avis technique.

Certes, il est au chômage mais sa qualification de conseiller technique est porteuse et devrait donc lui permettre de trouver une activité à court terme.

Ils allèguent au fond la nullité du rapport d’expertise faute d’avoir rempli personnellement sa mission : selon eux, l’expert s’est borné à renvoyer au rapport du conseil technique des demandeurs sans

Lors de l’audience du 15 mai 2024, le défendeur a déclaré par la voix de son conseil, qu’il demandait le débouté de l’URSSAF Ile de France quant aux frais irrépétibles.

de conclusions notifiées le 12 juin 2023, la société SMACL ASSURANCES demande au tribunal de : - REJETER les demandes de Monsieur [M] - LIQUIDER les préjudices comme suit : -Honoraires du médecin conseil

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire