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12 078 résultats pour « contestation du rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

67ec3147dd062d9f810e1d36

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour [G] [D] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c39

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [B] [N] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : Accident du

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d62b032d83cfd3e7435

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : D.F.T.P : Classe II du 13.07.2021

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5612

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le montant de l’indemnisation : Pour [N] [P] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b017

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [R] [M] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c962416523b9959a989

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour [D] [L] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af77

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [Z] [C] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af7a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [E] [R] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - Consolidation

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a920bb2f8a66ca60f47

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [K] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % de 15

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b510e2901d10fa38c74

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [E] [P] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : DFTP Classe

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c592416523b99596aa7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [S] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 01

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c942416523b9959a933

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[I] [L] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 01

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d5fac14a1f31d9af8e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [K] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : DFTP : 25 % du 26.12.2017 au 26.01.2018 10 % du 27.01.2018

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d9fac14a1f31d9aff8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [X] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : P.G.P.A : du 8 au 15 septembre 2020 ; - D.F.T.P 25% : 31

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b020

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [T] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : ACCIDENT: le 14 janvier 2020 HOSPITALISATION : néant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640ecf5112d8edd0571ab

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Un rapport d’expertise médicale concernant Monsieur [X] [W] a été rendu en date du 17 octobre 2023.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [U] [E] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur l’évaluation du préjudice de Monsieur [M] [J] Aux termes non contestés du rapport d’expertise judiciaire du docteur [F] l’accident a causé à Monsieur [J] un traumatisme du rachis lombaire et un choc

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c962416523b9959a992

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation : Pour [T] [P]-[Z] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d5fac14a1f31d9af89

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [L] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 04/08/2017

Source officielle

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