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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
Pour [G] [D] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %
668d7e8653e3bdd077866c39
9 juillet 2024
Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [B] [N] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : Accident du
677d7d62b032d83cfd3e7435
7 janvier 2025
Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : D.F.T.P : Classe II du 13.07.2021
6786b7dfdf5b5c7d10ca5612
14 janvier 2025
Sur le montant de l’indemnisation : Pour [N] [P] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel
671002dbfac14a1f31d9b017
15 octobre 2024
Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [R] [M] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit
66fc3c962416523b9959a989
1 octobre 2024
Sur le montant de l’indemnisation : Pour [D] [L] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel
671002d4fac14a1f31d9af77
Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [Z] [C] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit
671002d4fac14a1f31d9af7a
Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [E] [R] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - Consolidation
68642a920bb2f8a66ca60f47
1 juillet 2025
[U] [K] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % de 15
68e55b510e2901d10fa38c74
7 octobre 2025
Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [E] [P] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : DFTP Classe
66fc3c592416523b99596aa7
[Z] [S] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 01
66fc3c942416523b9959a933
[I] [L] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 01
671002d5fac14a1f31d9af8e
[C] [K] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : DFTP : 25 % du 26.12.2017 au 26.01.2018 10 % du 27.01.2018
671002d9fac14a1f31d9aff8
[O] [X] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : P.G.P.A : du 8 au 15 septembre 2020 ; - D.F.T.P 25% : 31
671002dbfac14a1f31d9b020
[J] [T] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : ACCIDENT: le 14 janvier 2020 HOSPITALISATION : néant
Référés Cabinet 1
669640ecf5112d8edd0571ab
12 juillet 2024
Un rapport d’expertise médicale concernant Monsieur [X] [W] a été rendu en date du 17 octobre 2023.
670577131296b51ba2b263e4
8 octobre 2024
Sur le montant de l’indemnisation : Pour Mme [U] [E] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f9
8 juillet 2024
Sur l’évaluation du préjudice de Monsieur [M] [J] Aux termes non contestés du rapport d’expertise judiciaire du docteur [F] l’accident a causé à Monsieur [J] un traumatisme du rachis lombaire et un choc
66fc3c962416523b9959a992
Sur le montant de l’indemnisation : Pour [T] [P]-[Z] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit
671002d5fac14a1f31d9af89
[T] [L] : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 04/08/2017
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