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278 résultats pour « contrat suivi d'un contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] a été embauché par la société [1] en qualité de chef de file par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 4 mars 1991.

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans les conditions de l'article 272 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [M], né le 8 avril 1982, a été engagé le 30 novembre 2012 par la SARL [1] en qualité de menuisier en contrat

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la mauvaise foi des vendeurs et les désordres affectant le bien - RAMENER le montant de l’indemnité due au titre de la clause pénale à de plus justes proportions - FIXER le montant de l’indemnité due

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a51d033cf481c39a3e93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de formation ; g) La rupture à l'initiative du salarié d'un contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi à durée déterminée ou d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Un découvert autorisé a été mis en place à hauteur de 150€ par contrat du 22 avril 2022 à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [N] [R] épouse [U] rapporte la preuve d'une possible pathologie pouvant ouvrir droit à la mobilisation du contrat d'assurance assortissant le prêt souscrit.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde976

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle aindiqué qu'elle occupait le logement avec sa fille, scolarisée en terminale ; qu'elle avait conclu très récemment un contrat à durée indéterminée grâce auquel elle a pu reprendre le paiement des

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] [K] a signé un contrat de travail à durée indéterminée de chantier en qualité d’analyste programmeur avec la société Dcarte Engineering, partenaire de la société Iso Set.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [J] [E] soulève la nullité du contrat de formation en raison de l'absence d'indication des modalités précises de la durée et du programme de formation, sur le fondement de l'article L6353-4 du code

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le commandement de payer n’ayant pas été suivi d’effet dans les délais requis, elle demande au Tribunal : - de constater la résiliation de plein droit du bail, - d’ordonner l’expulsion de la défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdca2273490db106759

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à durée indéterminée et perçoit un revenu mensuel de 2.000 euros ; qu'il bénéficie d'un suivi social et a effectué des recherches sur Internet pour se reloger.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e82416523b99573ac7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la rupture brutale et abusive du contrat par la SELAS PHARMACIE [7] En vertu de l’article 1211 du code civil, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807891

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A priori, le salarié serait tombé du niveleur de quai » - Objet contact :« le salarié a été retrouvé allongé les mains le long du corps face contre terre » - Siège et nature des lésions : « traumatisme

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la rupture de plein droit, intervenue le 30 novembre 2024, du contrat de travail au pair et à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2023 entre Madame [J] [V] née [S], particulier employeur, et Monsieur

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909026074f11989f34d0897

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il présente ses excuses au bailleur et indique percevoir un salaire de 1 700 euros par mois au titre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeea0f635033634fd24

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle note enfin que la durée de son engagement est évasive, et s’analyse comme étant à durée indéterminée, sans possibilité de résiliation.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158ecdc6046d475b3fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est indéterminée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb5a0f635033634fbae

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il note enfin que la durée de son engagement est évasive, et s’analyse comme étant à durée indéterminée, sans possibilité de résiliation.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Concernant la limitation de durée, elle rappelle que le contrat la liant à Monsieur [A] était un contrat à durée indéterminé et qu’il y a été mis fin uniquement à l’initiative de ce dernier.

Source officielle