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43 160 résultats pour « défendeur absent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691aee895222181ceeb811f2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle demande également la condamnation du défendeur aux dépens de l’instance.

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691affb45222181ceeb9a9fd

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent, bien que régulièrement assigné.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d34de0ebe408dab27f8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et le défendeur absent, bien que valablement assigné.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0dcdc6046d473eebb7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y est dûment représenté et les défendeurs absents, bien que valablement assignés. Il rappelle que MM.

Source officielle
TJ

JCP

69d56c73cdc6046d477219b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 26 février 2026 : la demanderesse y a été dûment représentée et le défendeur absent, bien que régulièrement assigné.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DOSSIER N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e7a500033cf481c39a3588

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCEAN COIFFURE (NOBI) [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action ; Que ce désistement est accepté

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 1

68ed4a2b0da7cb996dc9972e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Constate que le défendeur, absent à l'audience, n'a formulé aucune demande, et a implicitement accepté ce désistement

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cce2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRESORERIE [Localité 11] [Adresse 4], Absente S.A.S. [15] [Adresse 9] DEFENDEUR, Absente Société [14] Chez [13], [Adresse 3], Absente S.E.L.A.R.L. [16] [Adresse 10], DEFENDEUR, Absente Madame [L] [G]

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a10c4d1cdc6046d479dafda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

déclare se désister de son instance; Vu l’acceptation présumée du défendeur absent et non constitué, Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691ae7fe5222181ceeb778f3

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68eea06122996ce54482a03d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/06498 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XM MINUTE N° : 25/230 1 copie dossier 2 expéditions au demandeur 2 expéditions au défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c13023d4f3671a27f6a93c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 21/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4UF N° de minute : 24/00045 REQUÉRANT Monsieur [X], [B] [Z], demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 1

69d55b55cdc6046d4770d1d1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

courriel reçu le 1er avril 2026, Maîtres [K] et [Q], représentant les sociétés demanderesses, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Constate que les défendeurs

Source officielle
TJ

Tb. Paritaire Baux Ruraux

670ec9f21c3411ff345a29f6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, comparante d'une part, ET DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 7] [Localité 9] DEFENDEUR, Absent d'autre part, EXPOSE DU LITIGE Madame [C] épouse [S] a demandé au greffe

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3214b88678c04aba5a5d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [P] [O] [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] DEMEURANT : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb6d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

désistement concernant ses demandes de résiliation du bail, d'expulsion et de condamnation à une indemnité d'occupation étant précisé que ce désistement n’ayant pas été porté à la connaissance du défendeur

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332002fc178212f81e08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les défendeurs ne sont ni présents ni représentés. Mesdames [O] et [V] maintiennent leurs demandes.

Source officielle