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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0734

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

: - condamner la Caisse des Dépôts et des Consignations à accepter les fonds sans délai, - assortir cette obligation d’une astreinte de 10 000 € par jour de retard, - condamner la Caisse des Dépôts et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904893f82c7820b7f268c86

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04413cdc6046d4709a419

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant du grief tiré du dépôt de la déclaration de succession hors délai, le notaire explique qu’il l’a déposée avec 2 mois et demi de retard, le 21 décembre 2021 et qu’il n’avait pas la possibilité

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils précisent que le dépôt s’entend du dépôt d’un permis complet et définitif et ajoutent que le projet soumis violait les règles du plan local d’urbanisme, ce qui a entraîné un refus de délivrance du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b15

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par courriel du 12 octobre 2020, l'architecte a alerté les maîtres d'ouvrage du dépassement de l'enveloppe budgétaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96af9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912de41137cbf9fc843a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [C] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) qui demande au juge de :

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

présent, il y a lieu de lever le secret professionnel du notaire défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un dépôt de garantie de 1.240 € a été versé. Le locataire a donné congé et un état des lieux de sortie a été réalisé contradictoirement 14 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129945c6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

Source officielle

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