Par conclusions (2), Monsieur [Q] [X] et Madame [I] [O] demandent de voir ordonner une médiation judiciaire, que les dépens soient réservés et que le Syndicat soit débouté de sa demande de paiement des

, - débouter Monsieur [V] de sa demande de paiement des frais irrépétibles et donc de la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à son encontre, -débouter Monsieur

Elle précise que sa demande de paiement de frais irrépétibles serait justifiée du fait du délai écoulé entre la demande et la communication des pièces, ce qui aurait nécessité deux jeux de conclusions.

Elle n'a pas formulé de remarques sur le désistement d'instance, s'opposant, néanmoins, aux demandes de paiement des frais irrépétibles et des dépens.

en paiement des frais irrépétibles.

L’[9], représentée par son conseil, a accepté le désistement, mais s’est opposée à la demande en paiement des frais irrépétibles.

en paiement des frais irrépétibles et des dépens.

tendant en la désignation d’un troisième comité, - En toute hypothèse, - déboute Monsieur [N] [F] de ses demandes en paiement des frais irrépétibles et des dépens.

Les autres demandes en paiement de frais irrépétibles seront rejetées. Parties perdantes, les époux [Y] seront condamnés in solidum aux dépens.

Il sollicite cependant la condamnation aux dépens du défendeur et maintient sa demande en paiement des frais irrépétibles. M.

En conséquence, il ne peut qu’être débouté de sa demande d’indemnisation.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Attendu que succombant à l’instance, Monsieur [T] [M] sera débouté de sa demande en paiement des frais irrépétibles.

, le 13/12/2024, de déclarer irrecevable les prétentions de Mme [U] pour défaut d'intérêt à agir et de rejetter la demande de paiement des frais irrépétibles.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu que succombant à l’instance, l’URSSAF de Bourgogne sera déboutée de sa demande en paiement des frais irrépétibles.

DEMANDERESSE S.A.S.

En réponse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC demande de : Déclarer irrecevables les demandes de la Banque Postale, En tout état de cause, débouter cette dernière de sa demande

Conformément à ses conclusions déposées à l'audience, la société SOLEIL LEVANT a sollicité du juge qu'il : - Homologue l'accord intervenu à l'exclusion de la demande de paiement des frais irrépétibles

Sa demande en paiement de frais irrépétibles sera donc rejetée. Partie perdante, la société LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS sera condamnée aux dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu qu’il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

du 18 janvier 2021, au vu des délais de convocation, - Rejeter toutes autres demandes, - Débouter les requérants de leur demande d'être dispensés de toute participation à la dépense commune des frais