Madame [B] [V] épouse [C] se réfère oralement à ses conclusions après expertise visées à l’audience aux termes desquelles elle demande au tribunal de bien vouloir : -entériner les termes du rapport d’expertise

compétente, et a ordonné la transmission du dossier et d’une copie de la décision à la juridiction de renvoi.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [4], représentée par son conseil à l’audience, s’en référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal d’entériner le

Le tribunal judiciaire ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale qu'après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable.

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Par conclusions du 07 janvier 2025 déposées pour l’audience, la Société [16] a demandé à la juridiction de céans de : - « ENTERINER les conclusions d'expertise du Docteur [X] ; - DECLARER inopposables

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En l’espèce, après un avis défavorable émis le 8 décembre 2021 par le CRRMP de la région de PACA Corse, le CRRMP de la région Bourgogne Franche-Comté saisi par la juridiction a retenu, dans son avis motivé

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Sur contestation de Madame [J] [F], la commission médicale de recours amiable a été saisie.

Elle demande au tribunal de : -Entériner la décision de la commission médicale de recours amiable, -Fixer la date de reprise de Madame [B] [P] au 12 septembre 2022, -Rejeter les conclusions de l'expertise

Par requête du 27 juin 2023, la société SAS [10] saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision implicite de rejet de son recours de auprès de cette commission.

La société [7], représenté par un conseil reprenant oralement ses conclusions écrites, demande au Tribunal d’entériner le rapport du Docteur [B] et de juger que le taux d’incapacité permanente partielle

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience : 1) la société Adecco, représentée par son conseil, se rapporte à ses conclusions visées à l’audience pour demander l’entérinement du rapport de consultation

Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 15 septembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD et madame [T] [F] demandent au tribunal de : - d’entériner les conclusions du Docteur [X] ; - de limiter

[X] [J], responsable prescription dans une entreprise de distribution de matériaux de construction, a saisi le tribunal d’un recours à l’encontre la décision du 17 décembre 2020 de la commission de recours

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

[U] [X] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable du 25 avril 2023.