l`ouverture du supermarché CASINO, suivants : - Pose de trémies de ventilation du supermarché, en cas d`incendie, qui doivent être modifié à la suite des travaux de création du parking aérien, - Installation

[V] : - de justifier auprès de lui de l'installation d'un plafond coupe-feu, des travaux de vitrine en façade et de l'installation d'un rideau métallique au sein du logement, - de lui fournir le certificat

Elle relève que le devis ne prévoyait pas l’installation d’une plaque coupe-feu dans la cuisine puisqu’elle devait réaliser la peinture sur les supports déjà posés ; il ne lui a jamais été demandé de préparation

Elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Aucune installation classée pour la protection de l’environnement n’a été identifiée sur le site de l’immeuble ».

[Q] [J] et Mme [D] [J] ont commandé auprès de la SARL PCIM Energies une installation de pompe à chaleur air-eau pour un montant de 15 000 euros.

Sur l’enlèvement des climatiseurs installés sur la toiture (résolution n°19).

EXPOSE DES FAITS ET DES PRETENTIONS Selon devis du 16 juin 2020, la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE, a réalisé l'installation d'une pompe à chaleur chez Monsieur [X] [Q] au cours du mois de septembre 2020

° MINUTE : 23/00207 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.

Elle a procédé au réglage de la pompe qui n’avait pas été effectué par l’installateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03890 N° Portalis 352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE

Il souligne, par ailleurs, que la Cour de cassation a estimé qu’une indemnisation au titre de l’instauration d’un périmètre de protection rapprochée pouvait être fixée sans tenir compte de l’usage effectif

; • Retrait de la prolongation de la toiture installée sur cour ; • Retrait du conduit de cheminé installé en toiture avec remise en état initial de la toiture ; • Retrait de la cabine de peinture installée

La pose des panneaux et de l’installation a été réalisée ainsi que le raccordement de l’installation au réseau ERDF. La société SOLUTION ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45X [J] [B] [H] [B] ET : [R] [Y] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE

Dans ses conclusions récapitulatives, le syndicat des copropriétaires ne maintenait pas sa demande de démolition de la terrasse, celle-ci ayant été supprimée en cours d’instance.

[K] [Y] et la SAS ANDD, fournisseur de l’installation objet du financement.