SANITAIRE, dite SRIS, la compagnie GROUPAMA OCEAN INDIEN, en qualité d'assureur de la SOCIETE REUNIONNAISE D’INSTALLATION SANITAIRE, la société PEINTURES DU SUD, à la garantir de condamnations qui seraient

Fournir à la société SCI ALCHANJEL et Monsieur [L] une attestation établie par un professionnel qualifié certifiant l’étanchéité de ses installations sanitaires ; Fournir à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur

Le nombre de WC et d'urinoirs relevés par les différentes entreprises intervenues dans les locaux de la défenderesse depuis avril 2019, qui contredit le descriptif des installations sanitaires faites dans

Par ailleurs, si les rapports établis par la société KMC semblent établir un lien de causalité entre les installations sanitaires de Madame [O] et le désordre d'infiltrations subis dans la cave d'une des

les travaux de réparation de ses installations sanitaires, En conséquence, - ENJOINDRE à Monsieur [M] d’effectuer les travaux de réparation de ses installations sanitaires sous astreinte de 100 euros

de la ville de PARIS et/ou de supprimer les installations sanitaires si aucune solution technique n'est matériellement possible.

sanitaires du studio de Madame [F] situé au 6ème étage ; un dégât des eaux survenu le 17 mai 2016 dans une chambre de l’appartement des époux [Z], imputable à la non-conformité des installations sanitaires

En défense, la SARL LMP First Million excipe de ce qu'elle a toujours fait réaliser les travaux demandés sur ses installations sanitaires, mais qu'ils ont été rendus inutiles en raison de l'affaissement

le 24 novembre 2021 portant sur la condamnation du WC commun au rez-de-chaussée; que cette destruction a causé un préjudice considérable pour son preneur à bail employant 14 salariés et privés d’installation

En l'espèce, il résulte que le syndicat des copropriétaires précité a fait procéder le 6 septembre 2024, à un audit des installations sanitaires des logements situés au dernier étage de l'ensemble immobilier

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2023 et il en ressort en substance que les désordres ont pour origine les installations sanitaires dans les pièces humides, cuisine et salle d'eau de

Les désordres ont pour cause les infiltrations ponctuelles occasionnées par des fuites sur les appareils sanitaires défectueux, mais également la non-conformité générale de ces installations sanitaires

[E], notamment sur ses installations sanitaires au 5ème étage, Monsieur [V] [K] [E] a fait assigner Madame [Y], [S], [L] [C], par acte d’huissier du 16 novembre 2023, enregistré sous le numéro de RG 23

Elle précise que : - les installations sanitaires au sous-sol ont été uniquement déplacées, les raccordements n’ayant pas été modifiés, - aucune trémie n’a été ouverte, même si le devis le précisait compte

Arguant du caractère fuyard de la chute l’empêchant d’utiliser ses installations sanitaires et de cuisine, Monsieur [K] [M] a, par acte en date 27 janvier 2023, assigné le syndicat des copropriétaires

exactes du bien et une seconde aux fins de décrire les installations sanitaires et les réseaux d’eau, leur éventuels vices et le cas échéant le coût des reprises.

2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé l’extension de la mission d’expertise aux nouveaux désordres constatés dans les locaux de la SCI Niel 2000 et procéder à l’examen des installations

de façade pour ce qui est des dommages affectant les embellissements ou revêtements intérieurs et les biens mobiliers seulement ; – les infiltrations par des joints d'étanchéité au pourtour des installations