TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5N2 Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [A] C/ S.A.S.

L’ordonnance en date du 15 décembre 2025 a fixé la clôture de l’instruction de l’affaire au 23 février 2026.

Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYRQ N° Minute : AFFAIRE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05990 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXUB En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ5K N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08577 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BW N° Minute : AFFAIRE Ste coopérative banque Po CAISSE

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée le 22 novembre 2019 et l’affaire plaidée à l’audience de ce tribunal du 11 septembre 2020.

Minute N° 26/00080 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONA Affaire : [W] [O] épouse [G], [K] [G] C/ [T] [L], [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU33 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 20 janvier 2026, et a fixé les plaidoiries à l’audience du 16 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBL AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL76 N° Minute : AFFAIRE S.A.

Selon ordonnance du 28 avril 2025 le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire au 17 février 2026 et l’a fixé pour être plaidée à l’audience du 3 mars 2026.

de provision complémentaire de Monsieur [E] [V], - dit que le sort des dépens de l’incident est renvoyé à la décision à intervenir au fond sur les dépens d’instance, - rappelé que la clôture de l’instruction

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2025 et l’audience fixée au 6 février 2026.

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 22 juillet 2025.