AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
travail, indiquant que celle-ci a pu accéder à la profession de déclarante en douane, qu’elle considère aussi valorisante que celle de technicienne de laboratoire, ainsi que conserver son poste de joueuse
Source officielle1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, la pratique du football implique un rôle actif du joueur et un risque non négligeable de blessures compte tenu des règles du jeu s'agissant d'un sport de contact.
Source officielle