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12 résultats pour « joueur de basket »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travail, indiquant que celle-ci a pu accéder à la profession de déclarante en douane, qu’elle considère aussi valorisante que celle de technicienne de laboratoire, ainsi que conserver son poste de joueuse

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, la pratique du football implique un rôle actif du joueur et un risque non négligeable de blessures compte tenu des règles du jeu s'agissant d'un sport de contact.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1a53e3bdd0778473a0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’obligation de la société LA BAGUETTE DE [Localité 4] de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la base de ce rapport et compte tenu des conclusions et des pièces produites, le préjudice corporel de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f08

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria MATHEY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d505

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [C] [L] [X] [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BAQUET

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef067fbb79e8fd3d32eee

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[S] [V] veut s’étendre dans le Golfe” publié le 9 mars 2023 sur le site internet www.inteligenceonline.fr en version française et sur le site internet www.intelligenceonline.com sous le titre “Bank backed

Source officielle
TJ

JCP

696940f9cdc6046d4770989a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [L] né le 20 Avril 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Marion BAILLET

Source officielle
TJ

Référés

67f42b814e0040aa373616a5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALEGRIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Pacôme BAGUET, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le demandeur sollicite une indemnisation de son préjudice matériel à hauteur de 12.859 euros sur la base du devis qu'il produit à l'appui de sa demande (pièce 2).

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’agissant des correctifs de la valeur locative, elle argue de ce que le bail prévoit une accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur « en fin de bail » ; que l’accession ne joue donc qu’

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TTC d’imprévus correspondant aux travaux de remise en état des ouvrages ainsi qu'à la somme de 7 333,33 € TTC correspondant aux honoraires de maîtrise d'oeuvre lesdites sommes étant actualisées sur la base

Source officielle