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4 336 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RJ

68f93da4de0ebe408dab32d8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la possibilité de déclarer sa créance à titre provisionnel sous réserve que son établissement définitif soit effectué dans le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc875fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ailleurs, il résulte des pièces produites, et notamment de la liste des créances de la SARL [6] établie par le mandataire liquidateur, la SELARL [5], que si la créance de l’URSSAF est bien mentionnée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au 1er janvier 2025, DIT que la liste des créances déclarées sera établie par le liquidateur conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, transmise au juge-commissaire et déposée au greffe,

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

69ceeb0ecdc6046d47e9cada

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, R 622-20 et R 622-26 du code de commerce, FIXE à six mois à compter de la publication de ce jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances mentionnées à

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

69ceeb22cdc6046d47e9ccb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, R 622-20 et R 622-26 du code de commerce, FIXE à six mois à compter de la publication de ce jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances mentionnées à

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

69ceeb15cdc6046d47e9cbb6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, R 622-20 [G] R 622-26 du code de commerce, FIXE à six mois à compter de la publication de ce jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances mentionnées à

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

6709783a06866c0645d409c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e965b9f14d1b776302b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leur déclaration de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

Source officielle
TJ

RLJ/Ch 3 Cb7

6a173f63cdc6046d4725fd62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances admises de plein droit, sous déduction des sommes déjà perçues, ainsi que leurs sûretés.

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e963b9f14d1b7763027d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6800170702ef4af389612bea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

cessation des paiements au 27 février 2025 ; DÉSIGNE la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [R] [D] en qualité de liquidateur, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6708178589f19e8c50f88705

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Commerce, lequel devra être déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Lille avant le 04 décembre ; DIT que le mandataire judiciaire devra établir, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

697c5e9ecdc6046d47393d34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'ils bénéficient d'un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC, mais que les créanciers qui étaient soumis au plan

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

678172d36d34da2cbdcd9f3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître [J] [T], demeurant [Adresse 1], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI REAUX RESIDENCE ROYALE ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65970613f74364d4a5c86202

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [D]dont le siège social est situé [Adresse 1] en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [N] [X] ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses créanciers, du montant de ses dettes, des principaux contrats en cours et des biens qu’elle détient, susceptibles d’être revendiqués par des tiers et devra en outre indiquer la liste des instances

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 4

697bced3cdc6046d472bd8d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

est de 2 mois à compter de la publication du présent au BODACC ; - DIT que le liquidateur déposera au greffe la liste des créances conformément aux dispositions de l’article L 624-1 du code de commerce

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

67856753aaacbea0fe680d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI PIERRES NOUVELLES ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65970611f74364d4a5c861ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

suppléant ; Désigne Maître [G] [L], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de l'association STARTING BLOCK ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5aa0cdc6046d477c4c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suppléant ; DÉSIGNE la SELARL [1] représentée par Maître [W] [G], sise [Adresse 4]) en qualité de mandataire judiciaire ; DIT que le délai dans lequel le Mandataire Judiciaire devra avoir établi la liste

Source officielle

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