[U] [G] sollicite le maintien de son orientation en établissement d’accueil non médicalisé pour pouvoir poursuivre son emploi en ESAT, et s’oppose à une orientation en foyer de vie qui ne comprend que

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 4 mai 2026, au cours de laquelle la SA LE FOYER REMOIS, représentée, maintient ses demandes et se réfère oralement à ses conclusions.

[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties et le maintien

Me [C] [B] entendue en ses observations : l’arrêté de transfert notait bien qu’il avait une adresse, celle d’un foyer.

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Marine TALARMIN COUR D’APPEL

[S] [I] et Mme [B] [I] à la requête d'OPHEA le 23 janvier 2026 aux fins de voir constater que le congé délivré est régulier, prononcer la déchéance de leur droit au maintien dans les lieux, les condamner

[I] a précisé à l’audience ne pas maintenir les moyens tenant à la nullité du procès-verbal de signification de l’assignation.

Depuis le 1er avril 2022, Monsieur [Q] [Z] réside à l'EHPAD du centre hospitalier de Sainte-Foy-Les-Lyon.

Il se projette dans le foyer pour l’avenir. Madame [I] indique en effet qu’un projet est à l’étude avec la MDPH et l’équipe soignante pour un foyer de vie. Elle dit qu’il faut le travailler.

Prétentions et moyens des parties L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 30 mars 2025, à laquelle la société LE FOYER REMOIS, représentée par son avocate, maintient l'intégralité de ses demandes

A la suite Monsieur [F] [T] a quitté le logement loué en date du 31 août 2025 soit à l'échéance du bail telle qu'initialement prévue tandis que Madame [X] [B] s'est maintenue dans les lieux loués sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute

Monsieur [O] ne se prononce pas sur le départ effectif allégué de Monsieur [P] [C] et maintient sa demande d’expulsion.

Il y a lieu d’apprécier la mauvaise foi dont elle aurait fait preuve, motif du recours.

L’affaire a été évoquée pour la première fois et retenue le 13 février 2026.

Il a été placé au CRA le 25/03 il se maintient sur le territoire depuis 2025 en toute illégalité.

actualise oralement le contenu de son assignation, et demande au juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny de : constater le maintien

[K] [Z] ainsi que de tout occupant de son chef du foyer, au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.