contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2024, Rectifie le jugement du 22 avril 2024 affecté d’une erreur matérielle, Dit qu’il convient de remplacer la mention

Il sollicite ensuite la nullité de la signification de la contrainte du fait d’une mention erronée de la juridiction compétente à saisir en cas d’opposition, et la nullité de la contrainte elle-même faute

Il estime que cette mention erronée lui a causé un préjudice tenant à la baisse de son chiffre d’affaires depuis le début d’année 2017, constaté par le cabinet d’expertise comptable Fiducial Expertise.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : page 6 : SE DECLARE incompétent pour connaitre de la demande formée au titre de l’inscription au compte spécial et renvoie les parties à mieux se pourvoir

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : pages 2, 3 et 4 : [K] est substitué le libellé exact, à savoir : pages 2, 3 et 4 : [K] le reste de la décision restant inchangé.

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile, Vu les erreurs matérielles qui affectent les décisions précitées, Dit qu'aux lieu et place des mentions

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : 28.292,62 euros (vingt-deux mille deux cent quatre-vingt douze euros et soixante-deux centimes) page 6 est substitué le libellé exact, à savoir : 28.292,62

les conditions de la décision rectifiée : Ordonnons la rectification de la décision rendue le 19 mars 2024 sous le numéro de RG 23/1460, Dit qu’en page 5 de la décision aux lieu et place de la mention

A supposer que le fait que l’acte comporte des mentions erronées, portant en l’espèce sur le prénom de M.

par mise à disposition au greffe, et par décision en matière de rectification d'erreur matérielle , RECTIFIE le jugement n° RG 23/00195, en date du 25 Septembre 2025 Dit qu’aux lieu et place de la mention

les conditions de la décision rectifiée : Ordonnons la rectification de la décision rendue le 19 mars 2024 sous le numéro de RG 22/04730, Dit qu’en page 7 de la décision aux lieu et place de la mention

simple outre la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant 3 ans pour détention illicite de stupéfiants et fourniture d'une identité imaginaire suscpetible d'entraîner des mentions

; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, Ordonne la rectification du jugement rendu le 15 janvier 2025 dans le dossier portant le numéro RG 21/03135, Dit qu'aux lieu et place de la mention

rendu le 14 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (RG 11-23-3931) ; DIT que dans l’ensemble du jugement, il convient de remplacer la mention

La société NRJ & CONFORT leur répond au visa des articles 114 et 115 du code de procédure civile que cette mention erronée ne leur cause aucun grief.

La société Invest fait valoir, à bon droit, que les motifs et le dispositif du jugement comportent la mention erronée d’un modèle “Kandiman”, tandis que les modèles commercialisés par la défenderesse s

S’agissant du moyen soulevé relatif aux mentions erronées dans le procès-verbal de notification des droits quant au délai permettant de contester le placement, à savoir mention de 48 heures au lieu de

A supposer que le fait que l’acte comporte des mentions erronées, portant en l’espèce sur la description du lot objet de la vente, lequel a finalement été jumelé avec un autre cottage, puisse constituer