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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés détent
686d7f89a2273490db10e1ee
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis le conseil soulève la nullité
Source officielleJ.E.X.
69600c57cdc6046d47ab3c13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de nullité de la procédure de paiement direct de Monsieur [Y] [Z] : Selon l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant
Source officielleJuge des libertés détent
670594261296b51ba2ba86c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Je ne vois pas de bienfait; je veux sortir le plus vite possible”; Le conseil a été entendu en ses observations :elle plaide la nullité de la procédure; il n’a pas eu connaissance de ses droits ce qui
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d27dd062d9f810e78ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle plaide la nullité de la procédure.
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c89
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis, le conseil soulève la nullité
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea21c3411ff345be031
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis le conseil a soulevé la nullité
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be01f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis le conseil a soulevé la nullité
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La demande de nullité de la procédure de saisie immobilière sur le fondement de ce texte sera donc rejetée.
Source officielleJ.E.X
66883780342d338c20d2cc29
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPOSE DES MOTIFS Sur la demande de " nullité de la procédure de résiliation du bail commercial et d'expulsion " La SAS OSK conclut : -dans l'exposé des motifs de ses conclusions à la nullité tant de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
une irrégularité pouvant justifier la nullité de la procédure.
Source officielleChambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfef1
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Sur les demandes in limine litis de nullité de la procédure de paiement direct Suivant l’article R213-1 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier de la pension alimentaire peut
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a020
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L’absence de la mention de cette habilitation dans les pièces de procédure n’entraîne pas nullité de la procédure.
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d72c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la forme, il a sollicité la nullité de la procédure résultant du fait que l’accusé de réception de l’arrêté d’admission n’était pas signé, sans que le motif de cette absence de signature ne soit communiqué
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0f4af7cdc6046d477b21f5
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS Sur la demande de nullité de la procédure d’expulsion : * Sur le moyen tiré du défaut de signification du jugement rectificatif : L’article L.411-1 du code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJuge des libertés détent
67818f296d34da2cbdcdeb11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le conseil a été entendu en ses observations : elle plaide la nullité de la procédure.
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d620806
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Il y a également l’article 15-5 du code de procédure pénale qui indique que l’absence de la mention n’emporte pas la nullité de la procédure.
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d62084a
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Il y a également l’article 15-5 du code de procédure pénale qui indique que l’absence de la mention n’emporte pas la nullité de la procédure.
Source officielleJEX
6a0cb3c4cdc6046d473a50e5
19 mai 2026
19 mai 2026
[O] [W] de ses demandes - ordonner la nullité de la procédure de saisie-attribution et sa mainlevée - condamner M.
Source officielleJuge des libertés détent
6947546875782d5f0615eb8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le conseil a été entendu en ses observations : “je soulève la nullité de la procédure conformément à mes écritures déposées au greffe.”
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f6a0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la notification des titres exécutoires et la nullité de la procédure en recouvrement : [S] [N] épouse [W] affirme qu’elle a reçu une mise en demeure tenant lieu de commandement de payer par courrier
Source officiellePage 1 sur 681