AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La question de l’originalité d’un scénario de film qui adapte une oeuvre littéraire et qui est destiné à la création d’une oeuvre audiovisuelle doit également être appréhendée à la lumière des dispositions
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3ème chambre 2ème section
658096e83ea7c8c1120dd95c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[M] estime son titre original en ce qu’il est composé de termes sans rapport entre eux, voire en contraste, formant ainsi une combinaison insolite, qui ne sont pas usuels pour désigner une oeuvre littéraire
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