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98 résultats pour « oeuvre litteraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La question de l’originalité d’un scénario de film qui adapte une oeuvre littéraire et qui est destiné à la création d’une oeuvre audiovisuelle doit également être appréhendée à la lumière des dispositions

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[M] estime son titre original en ce qu’il est composé de termes sans rapport entre eux, voire en contraste, formant ainsi une combinaison insolite, qui ne sont pas usuels pour désigner une oeuvre littéraire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c98cf1d01e3c86f082d9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En exécution d’une convention du 4 juin 1999 conclue avec la ville de [Localité 12], [Y] [I] a réalisé une oeuvre monumentale composée de trois colonnes de dix mètres de haut et un mètre de diamètre intitulée

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il considère que la décision de mettre un terme aux relations avec la société Sesame relevaient d’une question de gestion d’un service public administratif et mettaient en oeuvre une prérogative de puissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est constant que le libellé exact de la pathologie du tableau n'est pas littéralement mentionnée sur la déclaration de maladie professionnelle, ni sur le certificat médical initial du salarié.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69839c98cdc6046d47ed1991

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [E] est en lien avec la propriétaire littéraire et artistique, si bien qu’il se devait d’identifier, dès son assignation, les oeuvres pour lesquelles il prétendait à la protection par le droit d’auteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, il n'y a pas lieu de se limiter à une analyse littérale du certificat médical initial et il convient de rechercher si la pathologie qui est visée est bien celle désignée par le tableau.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f08fd6229a4e584cfaa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus, les époux [S] exposent que la longueur du mur de soutènement n’est pas de 60 mètres linéaires mais de 20 mètres linéaires puisqu’il s’agit de la limite de terrain entre leur parcelle et celle

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TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle souligne que l’expert relève la faute de la SARL [E] CONSTRUCTION en charge du lot gros oeuvre, mentionnant que “le maître d’oeuvre avait correctement décrit la structure sur son plan et le devis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est constant que le libellé exact de la pathologie du tableau "sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante", n'est pas littéralement mentionnée sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A la suite d'une instruction mise en oeuvre, la CPAM DE HAUTE GARONNE a notifié à l'employeur le 15 février 2017 la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0883cdc6046d475a508f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

apparaissent relever du seul juge judiciaire en application de l’article L331-1 du code de la propriété intellectuelle selon lequel « les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire

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TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ne peut, sans autorisation écrite de l'auteur, apporter à l'oeuvre aucune modification.

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TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[X] est seul auteur de l’oeuvre dont s’agit. Par ailleurs, à supposer même que M.

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TJ

Chambre Civile 2

67f02b2802fc178212f8034d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a rappelé la procédure de conciliation préalable prévue par l’article 13 du contrat et a demandé à Monsieur [W] de l’informer de son intention de mettre en oeuvre cette procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01022b98137c17478926a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle était donc informée que la maîtrise d’oeuvre interviendrait en cotraitance.

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TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] et Mme [U], les frais de maîtrise d'oeuvre étant à la charge de ces derniers, - ordonné à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société ICP justifie de l’envoi d’un courriel le 22 juin 2017 au maître d’oeuvre M.

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